La légitime défense et l'état de nécessité
Extrait du sommaire : «Des faits justificatifs proches. Des conditions similaires. Des faits justificatifs souvent mis en parallèle avec la contrainte. Des différences néanmoins fondamentales. Des régimes distincts. Les rapports avec la...»
La légitime défense. Commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «L'exception de la légitime défense. La notion de légitime défense. La preuve de la légitime défense. Les conditions de la légitime défense. La situation et l'acte de défense légitime. Les conditions...»
L'état de nécessité
Extrait du sommaire : «Un fait justificatif basé sur l'existence d'un danger. Les caractères du danger. Le problème de la faute préalable. La justification de l'acte. L'obligation d'agir. Une réponse proportionnée au danger....»
La légitime défense face au principe de non-recours à la force
Extrait du sommaire : «Deux principes inscrits dans le droit international. Principe de non-recours à la force. La légitime défense : une exception prévue dans la charte des Nations unies. Le principe de légitime défense exception au principe...»
Cas pratique de droit pénal : la légitime défense
Extrait du sommaire : «Le gendarme peut-il se voir appliquer la légitime défense ? . Le gendarme peut-il bénéficier de l'ordre de la loi et des dispositions de l'article 174 du décret du 20 mai 1903 ?....»
Les causes objectives d'irresponsabilité pénale
Extrait du sommaire : «La légitime défense. L'état de nécessité sur la destruction d'un bien. L'état de nécessité sur un vol....»
Droit pénal général
Extrait du sommaire : «Est punissable : . Le texte de l'article 121-7 du Code pénal, prévoit expressément que la complicité de contravention :. Le délit de mise en danger délibérée prévu à l'article 223-1 NCP est une des...»
Droit international public : les circonstances excluant l'illicéité
Extrait du sommaire : «Le consentement de la victime du fait illicite. Autorité compétente. Les vices du consentement. Condition temporelle. La légitime défense . Condition procédurale. Conditions matérielles. Conditions temporelles. Les...»
Etat de nécessité et réparation du préjudice
Extrait du sommaire : «Etat de nécessité, cause d'irresponsabilité pénale. L'impunité de l'infraction nécessaire : le recours à des critères subjectifs. La nécessité de l'infraction impunie : le recours à des...»
Trois cas pratiques relatifs à l'article 122 du Code pénal : la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Cas pratique nº1 . Cas pratique n°2. Cas pratique nº3....»
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