La légitime défense et son évolution

Exposé Politique & international Relations internationales

Date de publication :

02/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La codification du concept de légitime défense par la Charte des nations unies: une définition imprécise, complétée par la jurisprudence et la pratique
1. La réglementation de la légitime défense
2. La légitime défense collective: une innovation de la Charte des Nations unies
Les 'étirements du concept de légitime défense'
1. Les extensions du concept dues à une interprétation extensive de l'art 51
2. Les 'abus'du concept de légitime défense: la paralysie du Conseil de Sécurité

Résumé :

Le concept de légitime défense a acquis une grande importance dans les relations internationales à travers le développement du Droit de la guerre. Il convient, en guise de propos introductifs de dresser un rapide historique du concept de légitime défense.
Pendant longtemps les grandes puissances ont utilisé les règles des conflits armés à leur profit, afin d'accroître leur puissance. La guerre était un acte juridique appartenant à la souveraineté de l'État qui démontrait ainsi sa force. L' Église a d'abord fait la distinction entre la guerre juste et la guerre injuste (Saint-Augustin), laïcisée au temps des Lumières, Vittoria écrivait «il est certain que la guerre défensive est légitime, attendu qu'il est permis de repousser la force par la force. La guerre offensive qui n'a pas seulement pour but de défendre, ni même de reprendre un bien, mais par laquelle on cherche à punir une injustice dont on a été victime, l'est donc aussi». Les États pouvaient donc recourir à la guerre, c'est à dire le jus ad bellum, de façon totalement licite. Pour Locke, le pouvoir de se faire vengeance résulte d'une Loi naturelle, cet état de nature peut disparaître lors du « pacte social » où les êtres humains acceptent de déléguer une part de leur souveraineté à un « gouvernement civil » chargé de les protéger: l'État peut punir lui même les torts fait à ses membres, ces derniers doivent renoncer à se venger eux mêmes (« traité sur le gouvernement civil » 1689). Ce passage de société naturelle à société politique, s'est fait il y a des siècles dans les sociétés internes mais s'effectue à peine sur la scène internationale. Avec la mise en place d'organes internationaux, la multiplication des traités, l'évolution du Droit de la guerre, se faire justice est devenu illégal. La doctrine interdit le recours à la guerre. En effet, les pères fondateurs du DIP comme Grotius, Doriat, contestent la compétence de guerre illimitée. Ils imaginent la doctrine de la guerre juste, une guerre légale qui a une cause juste, c'est à dire les guerres défensives destinées à protéger d'une agression la population et le patrimoine de l'État, c'est à dire les guerres coercitives pour punir ceux qui violent le Droit à condition que la violation soit grave. Une guerre juste n'est donc jamais offensive! Ainsi, les efforts de codification vont faire évoluer le jus in bellum, le Droit pendant les conflits armés.