Comment légitimer l'existence d'une juridiction administrative en France ?
Extrait du sommaire : «Une justification à la fois historique et rationnelle. Le fondement historique : éviter toute ingérence du juge civil dans l'action de l'administration. Le fondement moderne : un contrôle juridictionnel qui a conquis sa propre...»
La « conception française » de la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La conception française de séparation des pouvoirs : fruit de l'histoire. Le Décret du 16 Fructidor an III et la loi des 16 et 24 août 1790. La naissance et l'organisation des juridictions administratives. Le dualisme juridique...»
La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires: histoire d'un principe . Les fondements du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires . L'apparition, le développement et la...»
La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
Extrait du sommaire : «La notion classique du service public, fondement du droit administratif. Une notion idéologique et politique saisie par le droit. Jurisprudence et conceptions doctrinales divergentes. La notion contemporaine du service public, une crise...»
Le juge administratif et la Constitution
Extrait du sommaire : «La Constitution est un fondement du droit administratif appliqué par le juge administratif . La définition de la Constitution découle, en partie, de l'appréciation du juge administratif . La Constitution inspire la jurisprudence...»
L'apport de la Cour Européenne des Droits de l'Homme au droit français de l'expropriation
Extrait du sommaire : «La nécessaire conformité du droit français au principe du droit au respect de la propriété privée . Le problème du dualisme juridictionnel réglé par l‘influence de la conception européenne...»
L'évolution du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel - une institution accusée. Le chien du garde de l'exécutif. Le gouvernement des juges. Le Conseil Constitutionnel – une institution légitimée. Le défenseur des droits et des libertés. Le...»
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif
Extrait du sommaire : «La consécration de l'égalité comme principe général du droit. L'égalité régissant le service public. L'égalité comme principe essentiel de l'action de l'administration. Une égalité...»
Dossier sur l'hospitalisation d'office et les libertés publiques
Extrait du sommaire : «L'hospitalisation d'office, une atteinte nécessaire aux libertés publiques. La limitation des atteintes résultant de l'hospitalisation d'office....»
Conseil d'État, 10 mai 1974 - les conditions permettant de déroger au principe d'égalité entre les usagers du service public
Extrait du sommaire : «Le caractère administratif d'un service de bac devant se soumettre au principe d'égalité. La nature administrative du service de bacs. La soumission de ces services publics à des principes fondamentaux, notamment celui de...»
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