La légitimité des syndicats
Extrait du sommaire : «La représentativité, condition indispensable de la légitimité des syndicats. Un système devenu inefficace. Le secours de la loi du 20 aout 2008. L'activité des syndicats, une condition nécessaire de leur...»
Les syndicats mixtes
Extrait du sommaire : «Une forme de coopération intercommunale qui rencontre un grand succès en raison de sa souplesse. Le syndicat mixte convainc et se voit confier des compétences de plus en plus étendues. Les raisons de ce succès. Les...»
Représentativité des syndicats et principe majoritaire
Extrait du sommaire : «Le principe majoritaire, introduit par la loi du 4 Mai 2004, modifie des règles de négociation collective peu démocratiques. Les accords minoritaires en vigueur avant la loi Fillon interrogent la légitimité d'un syndicat...»
La gestion paritaire du système de sécurité sociale se justifie-t-elle encore?
Extrait du sommaire : «Paritarisme et crise du paritarisme. Naissance et justification du paritarisme. Echecs et remise en cause de la gestion paritaire . Du paritarisme sous tutelle à la gestion tripartite. Un Etat omniprésent et tutélaire. La gestion...»
En France, les syndicats défendent-ils efficacement l'ensemble des salariés ?
Extrait du sommaire : «Une défense qui peut être qualifiée d'efficace. Il existe des structures qui permettent une défense efficace. En pratique. Il apparaît toutefois que les syndicats manquent d'efficacité : un système...»
Avis du Conseil Economique et Social du 29 Novembre 2006 « Consolider le dialogue social »
Extrait du sommaire : «L'introduction d'une proximité élective dans la représentation syndicale corrélée au reflet d'une démocratisation sociale. Une actualisation opportune de la notion de représentativité syndicale. Une idée...»
Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 5 Novembre 2004
Extrait du sommaire : «Les nouveaux éléments d’application des critères essentiels de la représentativité. L’apparition d’une distinction fondée sur le droit applicable aux secteurs d’implantation du syndicat. Une...»
La démocratie sociale en danger, par Jean François Amadieu et Denis Boissard
Extrait du sommaire : «Un Etat omniprésent. La France isolée. Eloge de la négociation. Re-légitimer les partenaires sociaux. Paritarisme : la clarification nécessaire. Actualisation. Les auteurs écriraient-ils leur ouvrage de la même...»
Les syndicats sont-ils toujours les maîtres de la négociation collective dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008 ?
Extrait du sommaire : «Une domination syndicale en matière de négociation d'entreprise conservée. Une vocation originelle conservée. De nouveaux acteurs étroitement liés aux syndicats. La neutralisation de l'affaiblissement menaçant les...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 mai 1997 - la question de la présomption d'une section syndicale, à la lumière de la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la présomption posée par l'arrêt du 27 mai 1997. La présomption de l'existence de la section syndicale. La remise en cause de l'arrêt du 27 mai 1997 par la loi du 20 août 2008. Une...»
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