Les legs constitutionnels des IIIe et IVe Républiques

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

31/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Un enracinement de la République tiré de la IIIe République et une implantation de la démocratie extraite de la IVe
1. L'héritage démocrato-républicain des IIIe et IVe Républiques
2. Une reprise de la notion de loi développée à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, mais soumise à restriction
L'enseignement tiré de Républiques dépourvues de gouvernement efficient ou la recherche de la stabilité gouvernementale
1. La palingénésie de l'exécutif ou la revanche du 16 mai 1877
2. ''La domestication du Parlement'' (Michel Lascombe) ou la fin de l'hégémonie parlementaire

Résumé :

En 1958, Michel Debré déclarait « ne pas vouloir rénover le régime parlementaire mais le créer, car, pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à le faire ». Lorsque celui-ci parle de la République, il fait notamment question des iiie et ive républiques qui à l'origine étaient des régimes parlementaires dualistes, mais en réalité, elles ont été des gouvernements de souveraineté parlementaire. Cela montre bien que Michel Debré, qui a participé par la suite à la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958, s'est appuyé sur ces régimes pour comprendre les erreurs et les réussites qu'elles avaient produit, en quelque sorte il se sert de l'héritage de ces républiques, des legs qu'elles ont laissés.

Le substantif legs est tiré du vocabulaire juridique, il constitue une libéralité, c'est-à-dire un acte par lequel une personne procure à autrui, ou s'engage à lui procurer un avantage sans contrepartie - contenue dans un testament et qui ne prend effet qu'à la mort de son auteur. Donc les legs constitutionnels seraient les avantages que donneraient les iiie et ive républiques au régime suivant, c'est-à-dire la Ve République.