La lettre de change et l'inopposabilité des exceptions : article L.511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de l'inopposabilité des exceptions de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les conditions de l'inopposabilité des exceptions. Les exceptions inopposables en vertu de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les limites à...»
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de l'inopposabilité des exceptions. Nature des exceptions inopposables. Le bénéficiaire du principe d'inopposabilité des exceptions : le porteur d'une lettre de change acceptée. Les exceptions au principe. La...»
La lettre de change est-elle un titre abstrait ?
Extrait du sommaire : «La lettre de change possède plusieurs traits qui font d'elle un titre abstrait. La reconnaissance par la doctrine du caractère abstrait de l'obligation cambiaire. La traduction textuelle du caractère abstrait de la lettre de change :...»
La mauvaise foi de l'article L511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «L'épineuse mise en oeuvre de la mauvaise foi par le débiteur. Une formule défavorablement accueillie. Entre interprétation et hésitation. Une définition de la mauvaise foi incitant les juges à approfondir leur...»
Cas pratique : l'inopposabilité des exceptions
Extrait du sommaire : «Une exception personnelle inopposable à la banque. Exception opposable en cas de porteur de mauvaise foi....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 novembre 1982 - le refus d'une lettre de change peut-il empêcher sa transmission ?
Extrait du sommaire : «La validité des transmissions de lettres de change renforcée. Une transmission de la lettre de change indifférente à l'acceptation du tiré. L'inefficacité d'une saisie-arrêt introduite ultérieurement. Un...»
L'obligation cambiaire
Extrait du sommaire : «Le caractère abstrait de l'obligation cambiaire. L'indépendance de l'obligation cambiaire par rapport au rapport fondamental. La relativité du caractère abstrait de l'obligation cambiaire. Une obligation matérialisée...»
Instruments de paiement et de crédit
Extrait du sommaire : «La création de la lettre de change. L'aspect formel de la lettre de change.. Les conditions de fond de la création de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change....»
La règle de l'inopposabilité des exceptions en droit cambiaire
Extrait du sommaire : «Les exceptions inopposables. Conditions relatives aux exceptions. Conditions relatives aux personnes. L'hypothèse de la mauvaise foi du porteur. Les exceptions opposables. Exceptions tenant aux rapports personnels entre porteur et...»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
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