Lettre de contestation de retrait de permis de conduire
Extrait du sommaire : «Lettre de demande d'annulation. Lettre de suspension de la décision ....»
Contestation vitesse véhicule particulier (QUICKREPONS)
Extrait du sommaire : «Véhicule particulier. Lettre 1 : demande de communication de photographies. Lettre 2 : requête en exonération. Lettre 3 : réclamation....»
Les motifs du licenciement pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Les motifs qui justifient un tel licenciement . Motif réel et sérieux. Illustrations : les principaux motifs de licenciement. Autres motifs. Restrictions au pouvoir de licencier . Nullité du licenciement. Interdiction de porter...»
Contrôle fiscal et redressement
Extrait du sommaire : «La procédure du contrôle fiscal : les généralités. L'organisation générale du contrôle fiscal. Formes et modalités du contrôle fiscal : cas de la vérification de comptabilité. Droits et...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»
Les sources normatives du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
La notion de sécurité intérieure en France
Extrait du sommaire : «Le concept de sécurité intérieure. La complexité de la notion. Sa dimension analytique. La mise en 'uvre de la sécurité intérieure. Des intervenants multiples. Les politiques publiques de sé...»
Le P to P (Public to private) : la sortie de bourse
Extrait du sommaire : «Généralités : mécanismes pour prendre des participations. Capital transmission. Leverage buy Out (LBO). Offre publique d'achat, de retrait ; retrait obligatoire (OPA-OPR-RO). Private investment in public equity...»
La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»
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