La lettre de change est-elle un titre abstrait ?

Date de publication :

20/10/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La lettre de change est-elle un titre abstrait ? Sommaire

 
  1. La lettre de change possède plusieurs traits qui font d'elle un titre abstrait
    1. La reconnaissance par la doctrine du caractère abstrait de l'obligation cambiaire
    2. La traduction textuelle du caractère abstrait de la lettre de change : le principe de l'inopposabilité des exceptions
  2. Toutefois, le caractère abstrait de la lettre de change doit être nuancé
    1. La nécessaire protection du débiteur
    2. La subsistance du rapport fondamental

Résumé :

Il faut analyser en premier lieu comme la doctrine et les textes régissant la lettre de change ont reconnu à cet effet de commerce des caractères propres aux titres abstraits (I). Toutefois, cette abstraction n'est pas totale puisque des exceptions y sont apportées dans le but de d'assurer la protection du débiteur et que le rapport fondamental n'est pas totalement occulté en droit français (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Nathalie D. Elève à l'Ecole du barreau
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : université Paris II

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