Lettre de résiliation du bail de location suite à licenciement

Date de publication :

24/02/2009

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Lettre de résiliation du bail de location suite à licenciement Sommaire

 
  1. Cause de la résiliation
  2. Restitution de la garantie

Résumé :

Ce document est un modèle de lettre de résiliation suite à la perte de l'emploi du locataire. Extrait : "En effet, je me vois contraint de vous donner congé, à la suite de la perte de mon emploi. Je libèrerai donc les locaux à la fin du préavis d'un mois conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, soit le 10 décembre 2008."

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A propos de l'auteur :

pencil image Marc S. Expert
Niveau :Expert Etude suivie : Autres Ecole, université : Université de Poitiers

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