Les lettres d'intention
Extrait du sommaire : «La diversité des lettres de confort . Définition des lettres d'intention . L'utilité des lettres d'intention . La portée de l'engagement souscrit . La mise en oeuvre de la lettre de confort . La portée de l'engagement ....»
La jurisprudence relative aux lettres d'intention à l'épreuve de la réforme des sûretés
Extrait du sommaire : «Une réforme anéantissant les revirements jurisprudentiels autour de la nature juridique de la lettre d'intention . La nature juridique des lettres d'intention dépendante d'une jurisprudence fluctuante . La consécration de la...»
Les lettres d'intention
Extrait du sommaire : «La volonté dâaffirmer lâoriginalité de la lettre dâintention. Les formes diverses de lettres d’intention . La finalité propre de la lettre d’intention . La volonté d’affirmer l’autonomie de la...»
Les reprises architextuelles dans les "Lettres à Lou" d'Apollinaire
Extrait du sommaire : «La rhétorique de la lettre. La lettre comme carrefour générique, principes de variation. Inspiration journalistique. La lettre et l'art poétique....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 février 2002 - la qualification de la lettre d'intention contenant un « engagement de faire le nécessaire » et ses conséquences
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la lettre d'intention contenant un « engagement de faire le nécessaire ». Fluctuation jurisprudentielle quant à la nature juridique de l'engagement de « faire le nécessaire ». La...»
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 9 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Une solution peu novatrice : la confirmation des critères traditionnels de distinction entre la lettre d´intention et le cautionnement .. Les incertitudes liées à la nature de l´engagement souscrit par une société...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 26 janvier 1999 (Société Sony)
Extrait du sommaire : «L'engagement d'une société mère de faire tout le nécessaire constitue une obligation de moyens. Une qualification à contre courant de la lettre d'intention. Une qualification contestable de la lettre d'intention. Une lettre...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation du 26/02/2002 - lettre d'intention et obligation de résultat
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'engagement de la lettre d'intention comme garantie. L'autorisation du conseil d'administration : un critère de qualification de la portée de la lettre d'intention indifférent. La consécration de...»
Notion de garantie
Extrait du sommaire : «Définition de la notion de garantie. Le nombre et l'importance des garanties ne cessent de croître. La notion et le contentieux des garanties autonomes varient d'un système juridique d'un Etat à un autre. Imaginée par la...»
Les lettres de Madame de Sévigné : lettre à Pomponne
Extrait du sommaire : «Présentation générale de l'oeuvre. Présentation de l'extrait. Lecture. Problématique et plan. Une chronique à la vie mondaine. L'art d'agréer....»
Les garanties d’oboulo.com :
