Les lettres d'intention

Date de publication :

09/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

87 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Les lettres d'intention Sommaire

 
  1. La diversité des lettres de confort
    1. Définition des lettres d'intention
    2. L'utilité des lettres d'intention
  2. La portée de l'engagement souscrit
    1. La mise en oeuvre de la lettre de confort
    2. La portée de l'engagement

Résumé :

Les lettres d'intention se sont développées en droit interne essentiellement dans le cadre des groupes de sociétés. Il s'agit d'engagements que leurs auteurs veulent moins rigoureux et moins formalistes que ceux de la caution mais poursuivent du point de vue économique la même fin : permettre à une personne d'obtenir du crédit

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A propos de l'auteur :

pencil image Laurent A. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences-po Ecole, université : Sciences-po Paris

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