Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312

Date de publication :

22/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312 Sommaire

 
  1. La coutume comme moyen de domination du territoire
    1. Le partage du Royaume de France
    2. La réaffirmation de la puissance souveraine
  2. La coutume comme moyen d'apprentissage du droit
    1. Un perfectionnement de l'intelligence du droit
    2. L'assurance d'une sécurité juridique

Résumé :

philippe Le bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur le fait que l'enseignement du droit romain perfectionne le raisonnement juridique et qu'il est utile à la compréhension des coutumes.
Ce document est une lettre patente, c'est-à-dire un écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège. Cette lettre patente dans laquelle philippe Le bel précise la place du droit romain dans le royaume et ses rapports avec la coutume fut envoyée à l'université d'orléans.
Comment le droit romain va-t-il entrainer un aménagement du droit coutumier dans le royaume de France ?

Dernières nouveautés dans la catégorie : Histoire du droit

1
 
Le Bas-Empire romain : l'étatisation du droit

Fiche  |  28/01/2010   |  fr  |  .doc  |  1 pages

2
 
Jean Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, 1996

Fiche de lecture  |  28/01/2010   |  fr  |  .pdf  |  2 pages

3
 
L'Empire perse en droit public

Fiche  |  28/01/2010   |  fr  |  .doc  |  1 pages

4
 
L'appartenance à la cité grecque en droit public

Fiche  |  28/01/2010   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Institutions politiques dans l'Italie primitive : les magistratures

Fiche  |  28/01/2010   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Histoire du droit

1
 
Montesquieu, 'L'Esprit des Lois', Livre I, Chapitres II et III

Fiche de lecture  |  15/07/2002   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Le droit protège-t-il les faibles ?

Exposé  |  09/04/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Les sources historiques et comparées des libertés publiques

Fiche  |  13/03/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Du même auteur : Histoire du droit

1
 
Chambre commerciale de la Cour ce cassation, 30 mai 2006 - les clauses limitatives d'indemnisation

Commentaire d'arrêt  |  22/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
L'évolution de la fonction présidentielle sous la IIIe et IVe République

Exposé  |  04/11/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 juin 2003 - les conditions d'éxecution de l'offre

Commentaire d'arrêt  |  28/10/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Conseil d'Etat réuni en Assemblée, 6 juin 1997, « Aquarone » - coutume internationale et ordre juridique français

Commentaire d'arrêt  |  28/10/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Commentaire d'arrêt Cour de cassation, crim., 19 avril 2000

Commentaire d'arrêt  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image
Jeremy B.
Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris

Du même auteur :

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 7 mars 2006 : la révocabilité du contrat de mandat d'intérêt commun

Commentaire d'arrêt  |  22/12/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Résiliation / résolution du contrat d'abonnement

Lettre type  |  29/11/2009  |  fr  |  .doc  |  1 page

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 23 octobre 1983 - l'abusus et l'exploitation d'une chose qui s'use

Commentaire d'arrêt  |  14/10/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages