Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312

Date de publication :

22/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312 Sommaire

 
  1. La coutume comme moyen de domination du territoire
    1. Le partage du Royaume de France
    2. La réaffirmation de la puissance souveraine
  2. La coutume comme moyen d'apprentissage du droit
    1. Un perfectionnement de l'intelligence du droit
    2. L'assurance d'une sécurité juridique

Résumé :

philippe Le bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur le fait que l'enseignement du droit romain perfectionne le raisonnement juridique et qu'il est utile à la compréhension des coutumes.
Ce document est une lettre patente, c'est-à-dire un écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège. Cette lettre patente dans laquelle philippe Le bel précise la place du droit romain dans le royaume et ses rapports avec la coutume fut envoyée à l'université d'orléans.
Comment le droit romain va-t-il entrainer un aménagement du droit coutumier dans le royaume de France ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Jeremy B. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris

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