La lex mercatoria
Extrait du sommaire : «Principes de loi généraux. Nous pouvons quelques exemples d'usage. Histoire de la lex mercatoria. Les Incoterms («International Commercial Terms»). Les contrats-types professionnels. Les clauses contractuelles-type. Les différentes approches...»
La lex mercatoria existe-t-elle ?
Extrait du sommaire : «La lex mercatoria : un ordre juridique ?. Les enjeux du débat. Des sources éparses : le dualisme des composantes de la lex mercatoria. La lex mercatoria : un ordre juridique autonome ?. La dépendance au droit modélisé. Le rapport conflictuel avec...»
Les lois de police
Extrait du sommaire : «L'élaboration de règles matérielles. La Lex Mercatoria. Les lois de police. La diversification de la méthode conflictuelle. L'impressionnisme juridique (doctrine de la proper law). Les règles de conflit à caractère substantiel....»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 22 octobre 1991 - possibilité pour l'arbitre d'appliquer la lex mercatoria (usage du commerce international)
Extrait du sommaire : «L'admission de la référence à la lex mercatoria par la Cour de cassation. La lex mercatoria, qualifiée de règle de droit par la Cour de cassation. La lex mercatoria choisie pour régir le litige par l'arbitre. Les conditions d'application de la lex...»
L'arbitrage international dans les relations contractuelles, un mode alternatif de règlement des litiges
Extrait du sommaire : «L'arbitrage, un mode de règlement alternatif des litiges. La nature contractuelle de la désignation des arbitres. L'application de la lex mercatoria en tant que droit applicable à la sentence arbitrale. L'arbitrage, un moyen d'interprétation et...»
Les principes d'Unidroit dans la pratique contemporaine
Extrait du sommaire : «Les Principes d'Unidroit, une nouvelle lex mercatoria?. Ouvrage savant ou normes juridiques?. Une éventuelle substitution des Principes d'Unidroit à la lex mercatoria?. La portée des Principes d'Unidroit. Les Principes d'Unidroit et les opérateurs...»
Les personnes morales : sociétés transnationales et Organisations Non Gouvernementales (ONG)
Extrait du sommaire : «Les sociétés transnationales. La notion de société transnationale. La lex mercatoria. Les Organisations Non Gouvernementales (ONG). La personnalité juridique des ONG. Le statut consultatif des ONG....»
La référence normative aux Principes Unidroit dans les contrats internationaux à l'époque contemporaine
Extrait du sommaire : «Les Principes Unidroit, un instrument d'harmonisation des droits nationaux à vocation contractuelle. Domaine des Principes Unidroit : un fondement contractuel. Les principes comme source des relations contractuelles internationales. Les principes...»
L'exécution forcée du contrat dans les contrats internationaux
Extrait du sommaire : «L'exécution forcée par équivalent. L'exécution forcée en nature / les remèdes offerts à un contractant. La mise en œuvre des remèdes à l'inexécution. Le cumul...»
Peut-il y avoir une éthique de la mondialisation?
Extrait du sommaire : «Les bénéfices éthiques de la mondialisation. Le commerce au bénéfice théorique de tous ses acteurs : la théorie du libre-échange. Le comportement éthique des entreprises face à la mondialisation. Des dysfonctionnements non éthiques en réalité : une...»
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