La lex mercatoria existe-t-elle ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   25/07/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La dépendance au droit modélisé; Le rapport conflictuel avec les ordres juridiques étatiques. La lex mercatoria existe-t-elle ? ...»

Extrait du sommaire : «La lex mercatoria : un ordre juridique ?. Les enjeux du débat. Des sources éparses : le dualisme des composantes de la lex mercatoria. La lex mercatoria : un ordre juridique autonome ?. La dépendance au droit modélisé. Le...»

La créativité politique de consensus est-elle d'ordre argumentatif ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   05/02/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Et même si certains admettent qu'il existe un instinct l'anecdote du mariage (cette illustration a t-elle valeur de que oui attendu que la lex mercatoria n'a ...»

Extrait du sommaire : «Les limites de l'ordre argumentatif . Les conséquences du consensus argumentatif. Spéculation sur les possibilités de restauration du sens....»

L'arbitrage commercial international

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « à la société des marchands internationaux, la lex mercatoria. Il existe également une hypothèse dans laquelle d un contrat opère-t-elle transmission de ...»

Extrait du sommaire : «La convention d'arbitrage commercial international. La formation de la convention d'arbitrage commercial international. Les effets de la convention d'arbitrage commercial international. L'instance arbitrale et la sentence arbitrale . L'instance...»

La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « autant plus remise en cause qu'elle est << concurrencee une certaine mesure une formalisation de la lex mercatoria. Ainsi existe-t-il certains reglements dits d ...»

Extrait du sommaire : «Le Code civil : une source primordiale du droit des obligations coexistant avec d'autres sources mineures et subordonnées. Une place à l'origine centrale parmi les sources du droit des obligations. Articulation du Code civil avec d'autres...»

Le droit international privé (DIP)

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « deux questions : * La loi du for revendique-t-elle la relation Elle designe le droit elabore par les milieux professionnels Si la lex mercatoria existe, c'est ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»

Introduction à la théorie du droit

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Cours   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « La question de la lex mercatoria pose la question du Existe-t-il des sociétés sans droit ? Il existe des sociétés au droit archaïque si différentes ...»

Extrait du sommaire : «L'invention du droit. Droit et société. Droit et état. Le droit comme système. L'objectivité virtuelle du juridique. La constitution du droit : le droit comme langage....»

Travail sur les codes de conduite des entreprises multinationales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « En ce qui concerne la lex mercatoria, il est interessant cas du Pacte mondial, il n'existe pas de Se dirige-t-on vers une structuration internationale complete ...»

Extrait du sommaire : «L'importance des codes de conduite au sein des entreprises multinationales . La nécessité des codes de conduite. Le contenu du style normatif des codes de conduite. Le critère d'efficacité des codes de conduite privés au...»

Synthèse de droit international privé (droit commun)

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   22/11/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « dans le domaine des transports, lex mercatoria (règles de de célébration du mariage, la lex loci celebrationis L'obligation de fidélité existe, mais il y ...»

Extrait du sommaire : «Méthode conflictuelle. Lois de droit public. Loi étrangère. Les qualifications. Renvoi et adaptation. Fraude à la loi. Mariage. Divorce et répudiation. La filiation. La capacité. La nationalité des personnes...»

Le rôle du contrat dans un marché globalisé

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « des bases fondamentales de la lex mercatoria >> selon Y Il n'existe pas de reelle reglementation internationale Exemple : T de Rome : supprime les restrictions ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat entre agents économiques : un rôle essentiel d'impulsion du marché globalisé. Un vecteur des échanges économiques. Une uniformisation les rapports. Le Traité international : un garde-fou nécessaire...»

Droit du commerce international

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « un juge etranger (art 87 NCPC) 4/ Existe-t-il une loi la clause compromissoire (art 1442) : existe des la la clause par rapport à la lex mercatoria Cass, 1993 ...»

Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»