La lex mercatoria
Date de publication :
28/11/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Principes de loi généraux
- Nous pouvons quelques exemples d'usage
- Histoire de la lex mercatoria
- Les Incoterms («International Commercial Terms»)
- Les contrats-types professionnels
- Les clauses contractuelles-type
- Les différentes approches adoptées vers une nouvelle lex mercatoria
- Arguments contre le lex mercatoria
- Arguments en faveur de la lex mercatoria
Résumé :
Toute entreprise est confrontée aux règles qui régissent les transactions internationales dès qu'elle traverse les frontières de son pays. Le cadre juridique des opérations commerciales est un ensemble disparate constitué pour sa plus grande partie de règles d'origine nationale et de seulement quelques règles véritablement internationales, issues soit de conventions internationales, soit d'usage professionnels, dont certaines font l'objet d'une rédaction. Les transactions internationales d'une firme française seront donc régies par des règles d'origine diverses (française ou internationale) et de formes diverses (loi, jurisprudence, traités internationaux, usages...). Le « Droit International des Affaires », qui n'est pas une discipline autonome en soi, comme le Droit Civil ou le Droit Commercial, est constitué par le regroupement des règles couvrant les opérations dépassant le strict cadre national
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