La libéralisation et l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie dans l'Union européenne (2007)

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

19/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les bases du projet européen de libéralisation et de concurrence du marché de l'énergie
1. Les modalités de mise en 'uvre
2. Les règles communes de concurrence pour le marché intérieur
3. La transparence des prix
4. L'accès aux réseaux de transport et distribution
La réalité actuelle de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz en Europe
1. Une ouverture progressive du marché
2. Les entraves au degré d'ouverture maximal
3. L'énergie, au c'ur des débats
4. La situation en France

Résumé :

Force est de constater que l'intégration européenne va dans le sens de la prise de décisions de mesures communes aux Etats membres. C'est dans cette optique que l'union européenne, depuis le début des années 90, s'est pourvue d'un processus de libéralisation du secteur de l'énergie, ce qui entraîne par conséquent une ouverture à la concurrence des marchés de ce secteur. Dans cet exposé, nous attribuerons au secteur de l'énergie, les énergies électriques et gazières.

Il est indéniable que les approvisionnements fiables en énergie à des prix raisonnables pour les entreprises et les consommateurs sont cruciaux pour l'économie européenne. Pendant les années 90, l'union européenne, ainsi que les gouvernements nationaux des Etats Membres, ont décidé d'ouvrir graduellement les marchés de l'énergie à la concurrence. La libéralisation du marché intérieur européen de l'énergie a cherché à augmenter l'efficacité de la production, la transmission et la distribution de l'énergie. Elle a visé également à renforcer la sécurité de l'approvisionnement et la compétitivité de l'économie européenne.
Bien que des progrès aient été accomplis, un marché de l'énergie européen simple et concurrentiel n'est pas encore totalement mis en place. Les marchés qui existent sont souvent nationaux.