La libéralisation du secteur du gaz et de l’électricité en Belgique

Exposé Économie & marchés Économie générale

Date de publication :

03/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

avancé

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'ouverture du marché de l'énergie
1. Au niveau européen
2. Au niveau fédéral
3. Au niveau régional -Wallonie
La situation du marché wallon de l'énergie avant cette libéralisation
1. La structure du marché
2. Le prix
Les changements intervenant en Wallonie suite à cette libéralisation
1. Les intercommunales et les régies
2. La structure du marché
3. Les différents acteurs du marché libéralisé de l'énergie
4. Le prix de l'énergie

Résumé :

Dans une Europe ayant ouvert ses frontières à la libre circulation des marchandises et des biens pour les états membres, il paraissait normal qu'une libre circulation s'installe dans l'économie et par la même vienne bousculer les entreprises à caractère monopolistique.
Dans ce contexte, on parle de libéralisation.
Par définition, libéraliser un secteur équivaut à dire que l'on ouvre ce secteur à la concurrence et que l'on interrompt le monopole de l'organe qui en détenait les leviers.
Il ne faut pas confondre « libéralisation » et « privatisation », ce second terme signifiant la cession totale ou partielle d'une entreprise publique au privé.
L'objectif de la libéralisation vise à une meilleure régulation du marché et cela, au bénéfice du consommateur.
Ce concept est prôné par l'Union européenne, qui a entrepris depuis de nombreuses années une politique de libéralisation dans différents secteurs, tels les services postaux et les télécommunications.
Sous la directive de l'Union européenne, la belgique a étape après étape libéralisé le marché de l'énergie au cours de ces dernières années. Le stade final de cette procédure de libéralisation s'est produit le 1er janvier 2007 avec l'ouverture total du marché wallon et bruxellois de l'énergie.
Depuis cette date, il est possible, en Wallonie, de choisir son fournisseur de gaz et d'électricité comme c'est le cas en Flandre depuis 1er juillet 2003. Des nouvelles sociétés comme Essent, Lampiris, Nuon ou Luminus arrivent sur ce nouveau marché pour concurrencer Electrabel et Distrigaz, leader sur le marché de la fourniture d'énergie.

Comme chacun le sait, on ne pourrait plus vivre aujourd'hui sans énergie. Il serait impossible de se chauffer, de s'éclairer,...L'énergie est le moteur de la vie. C'est la raison pour laquelle le gaz et l'électricité sont essentiels pour la population.
Toute réforme doit prendre en considération ce facteur social pour obtenir des résultats positifs à long terme et ne pas voir s'opposer des réactions.
L'ouverture progressive des secteurs de l'électricité et du gaz a dés lors pour objectifs de favoriser la concurrence des prix, de gagner en efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu et d'augmenter la transparence du marché.
Pour observer la mise en oeuvre de ce processus, cet exposé sur la libéralisation de l'énergie sera divisé en trois parties.

La première abordera l'ouverture du marché au niveau européen, fédéral et finalement régional et plus particulièrement au niveau de la Région Wallonne.

La deuxième partie évoquera la situation du marché wallon de l'énergie avant cette libéralisation. Elle mettra en évidence les activités des producteurs d'électricité, des importateurs de gaz, des régies et des intercommunales mixtes et pures. Cette partie abordera aussi la fixation du prix avant la libéralisation.

La troisième partie expliquera les changements intervenant suite à cette libéralisation. Elle évoquera les modifications intervenues au sein des intercommunales et de la structure du marché avec la séparation des métiers (production, transport, distribution, fourniture). Cette partie parlera aussi des activités des différents acteurs présents sur le marché : le producteur, le gestionnaire du réseau de transport (GRT), le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), le fournisseur, la société de comptage et le responsable d'équilibre.
Elle évoquera également les différentes composantes du prix de l'énergie.