La libéralité consentie au concubin adultère est-elle un acte illicite ?

Date de publication :

21/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

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3 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La libéralité consentie au concubin adultère est-elle un acte illicite ? Sommaire

 
  1. La question de l'illicéité de la cause
    1. Le principe d'illicéité de la cause : l'article 1133 du Code civil
    2. Un acte né d'une relation adultère
  2. La libéralité accordée au concubin adultère : un acte illicite
    1. La licéité de la cause du contrat
    2. Une décision largement critiquée

Résumé :

Depuis une vingtaine d'années, l'union libre s'est considérablement développée et ne suscite plus guère de réprobation. En effet, la réaction de la société à l'égard des relations hors- mariage s'est beaucoup modifiée. Ainsi, il est devenu inexact d'affirmer qu'une libéralité qui tend à créer, à maintenir ou à reprendre une relation de concubinage repose sur une cause immorale car la licéité de cette relation est aujourd'hui reconnue. Mais qu'en est-il lorsque le concubinage est adultérin et qu'en conséquence l'auteur de la libéralité est une personne mariée (comme c'est le cas en l'espèce) ? Les tribunaux font cohabiter deux conceptions de la cause. La conception moderne s'applique à son illicéité. Ainsi, en permettant d'annuler un contrat conclu dans un but illicite, elle joue un rôle de protection sociale. La cause du contrat est-elle licite en l'espèce ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Charlotte L. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université de REnnes

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