Les libéralités dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Validite de la clause alsacienne. Le regime fiscal des transmissions entre epoux. Les liberalites dans les couples Une liberalite est un acte de disposition à ...»

Extrait du sommaire : «Principes de droits civils. 1er principe - irrevocabilite des liberalites. 2eme prinicipe- nullite des liberalites sur les biens a venir. 3eme principe : liceite de la cause. 4eme principe : revocabilite pour survenance d'un enfant. Regime...»

Les libéralités au sein du couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Article 754 CGI. II : Liberalites entre partenaires d'un Pacs Le PACS s'est de plus en plus calqué sur les couples mariés. Il ...»

Extrait du sommaire : «Libéralités entre concubins. Libéralités entre partenaires d'un Pacs . La donation entre époux....»

Le PACS, un mariage bis ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « fausses distinctions entre PACS et mariage: L'ouverture du PACS aux couples homosexuels; La loi du 23 juin 2006 relative aux libéralités et aux successions a ...»

Extrait du sommaire : «De fausses distinctions entre PACS et mariage. L'ouverture du PACS aux couples homosexuels. Le régime primaire impératif des époux. La vocation successorale du conjoint survivant. Des distinctions ´cachées ´ mais...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : «L'amenagement successoral dans les couples Le Code civil organise de fac ou d'effectuer une donation, actes qui sont des liberalites (<< liberalites à cause de ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

Les concubinages

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « qui a ete adoptee : elle a organise un statut des couples qui regle 2. Les rapports patrimoniaux a. La question des liberalites entre concubins Un concubin peut ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance. Le régime....»

Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Certains couples peuvent encore etre soumis àl'ancien regime lorsque l'assignation a Desormais, la distinction pour regler le sort des liberalites entre epoux ...»

Extrait du sommaire : «Le sort des avantages matrimoniaux. Avantages matrimoniaux prenant effet au cours du mariage. Avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du RM ou au décès d'un époux. Sort des libéralités entre...»

Dans quelle mesure le PACS (Pacte Civil de Solidarité) se rapproche-t-il du mariage ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La loi du 23 juin 2006 relative aux libéralités et aux successions a accentué de l idée de créer un statut d'ordre patrimonial pour les couples homosexuels ...»

Extrait du sommaire : «Similitude entre mariage et Pacs. Rapprochement dans les obligations personnelles . Rapprochement dans le régime patrimonial et vocation successorale du conjoint survivant. Distinction réelle entre Pacs et mariage. Un contrat face à...»

Le concubinage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La notion de concubinage: L'ouverture du concubinage aux couples homosexuels; Les Le cas particuliers des libéralités entre concubins. Le concubinage Art. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de concubinage. L'ouverture du concubinage aux couples homosexuels. Les éléments constitutifs du concubinage. La preuve du concubinage. Les effets juridiques du concubinage. L'absence de droits et devoirs entre...»

Les relations des concubins

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   07/11/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les couples en concubinage disposent donc de deux possibilités : soit rester dans une situation de fait et conserver une les libéralités : le régime des ...»

Extrait du sommaire : «La formation du couple . Les conditions . Le contrat entre les concubins . La vie des concubins . Des droits et des devoirs dans leurs relations . Les obligations après la rupture ....»

Les effets de la filiation et l'ordonnance du 4 juillet 2005

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/09/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Et il est tout aussi logique de la réserver aux couples mariés, l'établissement d'une 757 et 758anc), la capacité à l'égard des libéralités ...»

Extrait du sommaire : «Egalité de la filiation. . Distinguer la filiation naturelle simple. . Attitude du législateur à l'égard des enfants adultérins. . La vérité de la filiation. . Quelle vérité ?. . La vérité...»