Libéralités et démembrement de propriété
Extrait du sommaire : «L'objectif du donateur : transmettre l'usage et/ou la propriété. La libéralité en usufruit. La double libéralité de l'UF et de la NP. L'objectif du donateur : se réserver l'usufruit. Domaine et effets. Avantages et...»
Les libéralités graduelles
Extrait du sommaire : «Les conditions de la libéralité graduelle. Les éléments constitutifs de la libéralité graduelle. La stipulation de la libéralité graduelle. L'acceptation de la libéralité graduelle. La publicité...»
La gestion du patrimoine
Extrait du sommaire : «Le démembrement de la propriété. Stratégie patrimoniale issue du démembrement. Assurance vie et démembrement. Aspect juridique. Aspect financier. Aspect fiscal. Multi support. Régime matrimonial. Caution et...»
Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 : principales nouveautés
Extrait du sommaire : «Traitement fiscal des donations-partages. Conséquences fiscales de la renonciation anticipée à l'action en réduction. Conséquences fiscales de la renonciation anticipée à l'action en réduction entre le...»
Le trust
Extrait du sommaire : «Analyse de l'institution . Adaptation du trust dans la pratique notariale. Reconnaissance en France d'un trust soumis à une loi étrangère. Validité d'un trust portant sur une succession régie par la loi française . La...»
Le régime patrimonial de l'enfant handicapé
Extrait du sommaire : «Le démembrement . L'assurance vie . Les donations graduelles et résiduelles . Le pacte successoral . Le mandat posthume ....»
Comment mettre fin à la crise du logement social? Présentation de la technique du démembrement temporaire de propriété immobilière à caractère économique et social
Extrait du sommaire : «Présentation de la technique du démembrement de propriété. La cession temporaire d'usufruit d'un bien immobilier privé. Le renouvellement du parc immobilier des biens défiscalisants. Le financement du logement social...»
De quelques conséquences pratiques des donations temporaires d'usufruit entre parents et enfants
Extrait du sommaire : «Constitution de l'usufruit sur la tête du donateur. Sur le plan de la durée. Sur un plan civil. Sur un plan fiscal. En cas de prédécès du donateur avant l'expiration de la période fixée. Constitution de l'usufruit...»
La transmission à titre gratuit des parts sociales du dirigeant actionnaire majoritaire à ses héritiers
Extrait du sommaire : «Le maintien de l'égalité entre les héritiers. Une donation rapportable à la succession. Les conséquences au sein de la société. La création d'une inégalité. Le mécanisme de la d...»
Le régime fiscal des donations
Extrait du sommaire : «Le régime fiscal général des donations . Les conditions d'exigibilité des droits . L'assiette des droits . La liquidation des droits . Les regimes fiscaux particuliers a certaines donations . Les donations-partages. Les dons...»
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