Les libéralités en droit des successions : cas pratiques explicatifs sur la réduction des libéralités consenties par le défunt lors de l'ouverture à la succession.

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Étude de cas   |   20/08/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « en droit des successions: cas pratiques explicatifs sur la reduction des liberalites consenties par le defunt lors de l'ouverture à la succession Cas pratique ...»

Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - la détermination préalable de la quotité disponible effective. La détermination de l'actif net . La réunion fictive des biens donnés. La masse de calcul de la quotité disponible effective...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « Ces pratiques, dont la montee en puissance et l'imbrication le non-respect des regles de droit à bord surtout par une impunite frequente en cas de poursuites. ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»