Libéralités et démembrement de propriété

Date de publication :

19/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Libéralités et démembrement de propriété Sommaire

 
  1. L'objectif du donateur : transmettre l'usage et/ou la propriété
    1. La libéralité en usufruit
    2. La double libéralité de l'UF et de la NP
  2. L'objectif du donateur : se réserver l'usufruit
    1. Domaine et effets
    2. Avantages et dangers

Résumé :

Le droit de propriété est défini à l'article 544 du code civil, elle se caractérise par l'addition du droit de jouir du bien (usus), le droit d'en percevoir les revenus (le fructus), et le droit d'en disposer (abusus).
La libéralité peut transférer le droit le plus complet : la propriété. Mais elle peut aussi n'en transmettre que de simple démembrements : nue-propriété, usufruit, et s'il s'agit d'une maison, le droit d'usage et d'habitation.
La nature du démembrement sera fonction de l'objectif du donateur.
Les libéralités en usufruit et la double libéralité d'usufruit et de nue-propriété sont assez répandues (I), et plus particulièrement les libéralités en nue-propriété avec réserve d'usufruit (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Sylvie T. notaire stagiaire
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université de droit

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