La liberté associative en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Vers la mise en cause de l'existence des associations. La liberté associative en France Introduction En un sens générique, l'association existe depuis des ...»

Extrait du sommaire : «Une généalogie . La notion du concept associatif et la raison d'être des associations . Leurs histoires . Leurs fonctionnements . Structures juridiques des associations . Relations des associations avec les...»

Le rôle de la participation des associations dans la construction d'un projet de territoire

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   16/07/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « puisque son fondement est la liberte d'association. des individus que la structure associative est, par quantitative du secteur associatif en France va donc ...»

Extrait du sommaire : «Les associations, acteurs du développement territorial. La loi du 1er juillet 1901 et la construction du secteur associatif. Les associations, une réponse à des besoins. Le rôle des associations sur le territoire. Le besoin de...»

Société civile et résolution de conflits en Côte d'Ivoire : Penser le changement ou changer le pansement ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « a souffle sur toute l'Afrique francophone et avec pour chef d'orchestre, la France. Bien avant cette aubaine, la liberte associative etait confinee dans une ...»

Extrait du sommaire : «La sociogenèse de la société civile ivoirienne. L'asphyxie associative sous l'ère du parti État ou de l'État parti. L'agonie associative sous l‘empire du multipartisme : la refondation manquée ?. Du rôle...»

Etude d'une compagnie de danse : l'association Aladin

Arts & média   |   Musique et danse   |   Étude de cas   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Proust & Jacques HOEPFFNER Comme une majorité de compagnies en France, Aladin est et notamment la plus importante, le principe de liberté associative et de ...»

Extrait du sommaire : «Informations générales. Statut juridique & social de la compagnie Aladin de Cécile Proust & Jacques Hoepffner.. L'organisation interne de la compagnie. Analyse du fonctionnement de la compagnie Aladin. La gestion de la...»

La liberté consiste-t-elle à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   23/03/2004   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ou la Constitution US en 1776 ou encore toutes les lois de la fin du 19^ème siècle en France sur la presse, la liberté syndicale ou la liberté associative. ...»

Extrait du sommaire : «La liberté : un contenu variable selon les théories politiques. Liberté-participation vs liberté-protection. Anarchistes, libertariens, anarcho-capitalistes : la liberté individuelle et l'anti-étatisme poussés...»

La construction d'un partenariat entre le monde associatif et la collectivité territoriale

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   16/07/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « << Les associations en France jouent un habitants y voient un << danger de domestication cordiale >>, << une mise au pas de la liberte associative >>, car dans ...»

Extrait du sommaire : «La valeur ajoutée du partenariat co-construit dans un projet de développement soutenable du territoire. Le renforcement des actions favorables au développement du territoire. La mise en gouvernance du projet de territoire. Les...»

Associations et citoyenneté

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « s'associer, de se regrouper en toute liberté, en dehors peu plus de 700 000 associations actives en France. Ce développement de la vie associative s'explique ...»

Extrait du sommaire : «L´association a acquis une place importante dans la société du fait de ses fonctions sociales. L'intervention des pouvoirs publics peut remettre en cause le principe de liberté des associations....»

La liberté d'association

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « du 1er juillet 1901 consacrant en France la liberte d la perte de la personnalite morale associative reste assez ne peuvent jouir de la liberte d'association. ...»

Extrait du sommaire : «Historique et définition de la liberté d'association. Bref historique. Contenu de la liberté d'association. Existe-t-il des limites à la liberté d'association ?. Une première limite tenant à des restrictions sur...»

Les mutuelles de santé

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   20/06/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « expression d'economie sociale est à nouveau utilisee en France depuis les L'interdit visant la liberte associative au sein des activites professionnelles est ...»

Extrait du sommaire : «Présentation historique et juridique des mutuelles. La reconnaissance progressive des mutuelles . Présentation du fonctionnement des mutuelles . Présentation des deux mutuelles. La mutuelle des étudiants :...»

"La liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « relative au contrat d'association en France, et de fer entre subventions et autonomie associative, entre financement public et liberte d'association ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de s'associer : une conquête démocratique. L'influence du libéralisme. L'essor d'une idéologie associative. Le secteur associatif au sein de la triade sociale. Entre l'État et les intérêts privés, une...»