La liberté et le blocage des prix

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « monétaire variable. La liberte et le blocage des prix << L'inflation est l'oeuvre du diable parce qu'elle respecte les apparences et detruit les realites >>. ...»

Extrait du sommaire : «Le blocage des prix : intervention de l'Etat face à l'inflation. La libéralisation des prix consacrée par la loi de 1986. Une politique monétaire variable....»

Blocage des prix, liberté des prix : histoire des politiques en matières de prix de l'Ancien Régime à nos jours

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Blocage des prix, liberté des prix : histoire des politiques en matières de prix de l'Ancien Régime à nos jours. Tout au long ...»

Extrait du sommaire : «Tout au long de l'Ancien Régime, la vie commerciale a été vivement entourée de l'institution des corporations. Le XIXe siècle voit l'apparition du capitalisme moderne et de la grande entreprise industrielle. À...»

Les principes de la médecine libérale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   22/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « il faut préciser que le praticien bénéficie également de cette liberté de choix mis en place ainsi qu'un mécanisme de blocage des prix des services ...»

Extrait du sommaire : «Les principes de la médecine libérale. Les principes énonçant une liberté. Le principe consacrant une entente entre le praticien et son client. Les limites aux principes de la médecine libérale. Les limites...»

La politique de prix

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Fiche   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Le blocage des prix pur et dur ** Le regime de taxation des prix : l`objectif est de limiter làugmentation des prix ** Les regimes de liberte conventionnelle ...»

Extrait du sommaire : «La fixation des prix. Objectifs de la fixation des prix. Objectif de profit / rentabilité. Objectif de volume de vente / de pénétration. Objectif d‘image. Objectif d‘écrémage. Objectif de survie. Objectif...»

Inflation et phénomènes monétaires

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   04/08/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « des prix a été longtemps pratiquée en France après 1945, avec plus ou mois de fermeté (taxation, liberté surveillée, blocage partiel ou total des prix). ...»

Extrait du sommaire : «Définition, mesure et évolution de l'inflation . L'inflation constitue un cas particulier d'évolution du niveau général des prix . Jusqu'en 1945, les périodes d'inflation alternent avec des périodes de...»

"Quant au problème législatif, je suis de ceux qui pensent que le Parlement est trop étouffé" François Mitterrand

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Liberté d'organisation des parlementaires qui peuvent prendre plus de temps. Décision du 30 juillet 1982 ? « Blocage prix et revenus ». ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement étouffé par son fonctionnement même . La Constitution encadre fortement les actions du Parlement . Les solutions à ces problèmes. Le Législatif étouffé par une présence accrue du gouvernement...»

Le prix

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Aujourd'hui, le principe est celui de la liberte des prix. tous les prix illicites c'est-à-dire contraires à la taxation et au blocage des prix. ...»

Extrait du sommaire : «L'existence du prix : une application pure et simple de la cause. La réalité du prix. Le sérieux du prix. L'exigence d'un prix déterminé ou déterminable : une condition de validité du contrat. Contenu de cette...»

Quelle politique pour l'Union européenne face au chaos russe ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Lebed, dans sa région de Krasnoïarsk, a opté pour le blocage des prix. Cette politique s'axe autour de quatre piliers : - la liberté des prix (2 ...»

Extrait du sommaire : «Le chaos russe : un aveux d'échec des politiques de développement. Le Chaos russe. Des politiques inefficace et mal adaptées. La nécessaire redéfinition de la politique russe de l'Union européenne. La Russie, un enjeux...»

Sources du droit et hiérarchie des normes : jurisprudence

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Liberté d'association 16 juillet 1971. EUR CE Ass. nationale des familles catholiques 1990 EUR CC Blocage des prix 1982 - le Conseil constitutionnel ...»

Extrait du sommaire : «C.Const. Liberté d'association 16 juillet 1971. C.Const. 23 août 1985 . CE Nachfolger 1987 . C.A.A. Lyon Aquarone 1993 . CJCE Van Gend en Loos 1963 . CJCE Costa c/ ENEL 1964 . C.Const. Maastricht 1992 . CE Conf. nationale des associations...»

La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « matière des contraventions assorties de peines privatives de liberté, alors que l demeurée célèbre (82-143 DC, 30 Juillet 1982, Blocage des prix et des ...»

Extrait du sommaire : «Section I) Désignation et statut des parlementaires. L'élection des représentants de la Nation au Parlement. Le statut des parlementaires. Section II) L'étendue du pouvoir législatif : les articles 34 et 37 de la...»