Citoyenneté européenne et liberté de circulation des travailleurs, personnes et services

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   08/07/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « services. Droit communautaire: citoyenneté européenne et liberté de circulation des travailleurs, personnes et services La citoyenneté européenne est une ...»

Extrait du sommaire : «La citoyenneté européenne, condition préalable d'accès aux libertés communautaires. Les conditions d'obtention de la citoyenneté européenne. Les droits politiques du citoyen européen. Les libertés de...»

La liberté de circulation des personnes et la citoyenneté européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   16/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « contrepoids. C'est en effet la Cour qui a veritablement associe liberte de circulation des personnes et citoyennete europeenne. Par ...»

Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive du droit originaire relatif à la liberté de circulation : Droit dérivé créé par le Législateur et la jurisprudence de la CJCE. L'extension du champ des personnes...»

Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/05/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « II. La citoyenneté européenne : l'avènement de la liberté de circulation des personnes Si la citoyenneté européenne constitue l'avènement de la libre ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de libre circulation des personnes entendu strictement. La liberté de circulation et de séjour des travailleurs européens . L'extension progressive du principe de libre circulation. La citoyenneté européenne...»

La signification du principe de libre circulation des personnes

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   01/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « à ses origines, le principe de libre circulation des personnes voit son B). A. Un élargissement progressif des bénéficiaires de la liberté de circuler ...»

Extrait du sommaire : «Une conception large du principe de libre circulation des ressortissants communautaires. Un élargissement progressif des bénéficiaires de la liberté de circuler, lié à la notion de citoyenneté...»

Le régime de protection de la libre circulation des personnes et des services

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Droits d élection, de protection diplomatique La liberté de circulation Il faut rapprocher la question de libre circulation des personnes au phénomène ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'effet direct des dispositions portant sur la circulation. L'interdiction des entraves. Les limites aux libertés de circulation des personnes et des services....»

Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne peuvent-ils circuler librement?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   16/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du Marché unique, la libre circulation des personnes est la liberté la plus étroitement liée à la concrétisation de la citoyenneté européenne. ...»

Extrait du sommaire : «Un dispositif juridique efficace garantissant pleinement l'exercice du droit de libre circulation. Dans le cadre du Marché unique, ce droit reste exclusivement réservé aux travailleurs. Du travailleur au citoyen : le droit de...»

Chômage et libre circulation au sein de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Bien que la liberte de circulation ne soit pas totale, puisque son intensite varie selon 2002 - P. Rodiere, Libre circulation des personnes et citoyennete ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement de la liberté de circulation des demandeurs d'emploi. La reconnaissance d'une liberté de circulation relative. La difficile coordination des régimes de protection sociale en matière de chômage. Le statut...»

La citoyenneté européenne est-elle un mythe (juin 2009) ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Liberté et protection pour le citoyen européen 1) Liberté de circulation libertés fondamentales du Marché commun: la libre circulation des personnes. ...»

Extrait du sommaire : «Les outils de la citoyenneté européenne. La symbolique de la citoyenneté européenne. Droit de vote et d'éligibilité : vers une « citoyenneté ouverte » ?. Le citoyen et l'administration européenne:...»

La citoyenneté européenne : une coquille vide ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la mise en valeur de ces droits à connotation économique (liberté de séjour destinée à renforcer l'effectivité de la libre circulation des personnes. ...»

Extrait du sommaire : «Des droits constitutifs d´une citoyennete. Les origines économiques de la citoyenneté. Les évolutions politiques de la citoyenneté. Une citoyennete creatrice de droits. Une consécration qui fait de la citoyenneté...»

"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche de lecture   |   12/03/2006   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « sous certaines conditions, pour les anciens travailleurs ou les personnes en recherche d on l'a vu, un corollaire immédiat de la liberté de circulation. ...»

Extrait du sommaire : «La recomposition des droits de citoyenneté dans une Communauté économique (1957-1990). Le citoyen dans un marché commun. L'ouverture réciproque des citoyennetés nationales. L'émergence des droits communs. L' ...»