Les limites de la liberté contractuelle
Extrait du sommaire : «Encadrement législatif de la liberté contractuelle. Limites à la liberté contractuelle dans l'intérêt général. Les intérêts particuliers comme limite à la liberté contractuelle...»
La liberté contractuelle des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de la liberté contractuelle des personnes publiques. La valeur du principe. Les manifestations du principe. Les nuances et problèmes posés par la liberté contractuelle des personnes publiques. Les...»
La liberté contractuelle des parties au contrat de travail à l'occasion d'un transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'atteinte à la liberté de contracter ou de ne pas contracter. L'obligation pour le nouvel employeur de reprendre les contrats de travail en cours . L'obligation pour le salarié d'accepter le transfert . L'atteinte à la...»
La liberté contractuelle
Extrait du sommaire : «La liberté contractuelle n'a pas valeur constitutionnelle, mais seulement valeur législative. Il ressort de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que même si la liberté contractuelle ne se voit pas reconnaître en...»
Fondements et manifestations de la liberté contractuelle en droit des contrats
Extrait du sommaire : «La liberté contractuelle quant au fond. Liberté dans la formation du contrat. Liberté contractuelle dans l'exécution du contrat . La liberté contractuelle quant à la forme. La liberté contractuelle à la base...»
« La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l' « affaire des parties » et des deux parties. Ce n'est pas la « chose du juge ». »
Extrait du sommaire : «Le droit des contrats est dominé par le principe de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté des parties. La liberté de contracter, un des fondements de la vie sociale moderne. Cependant, la liberté...»
Eviction et liberté contractuelle
Extrait du sommaire : «Les limites apportées à la liberté contractuelle par la mise en 'uvre de la garantie d'éviction. La protection de la possession paisible de l'acquéreur contre des contrats y portant atteinte. La sanction des atteintes à...»
Liberté contractuelle et contrat de travail
Extrait du sommaire : «La liberté contractuelle lors de la conclusion du contrat de travail, un principe éprouve par le marché. Un artefact relégué à l'expression de l'ordre public social. La liberté contractuelle a l'épreuve de la...»
La liberté contractuelle du bailleur à l'épreuve des dispositions sur le bail commercial
Extrait du sommaire : «La liberté contractuelle du bailleur face à un objectif de protection grandissant des dispositions du bail commercial. Le bailleur : un statut sous conditions titulaire d'une liberté contractuelle et de bénéfices en...»
La liberté contractuelle des personnes publiques
Extrait du sommaire : «L'existence de la liberté contractuelle des personnes publiques. Une reconnaissance progressive de la liberté contractuelle des personnes publiques. Les conséquences de la consécration de la valeur constitutionnelle de la...»
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