La liberté contractuelle des parties au contrat de travail à l'occasion d'un transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'atteinte à la liberté de contracter ou de ne pas contracter. L'obligation pour le nouvel employeur de reprendre les contrats de travail en cours . L'obligation pour le salarié d'accepter le transfert . L'atteinte à la...»
Liberté contractuelle et contrat de travail
Extrait du sommaire : «La liberté contractuelle lors de la conclusion du contrat de travail, un principe éprouve par le marché. Un artefact relégué à l'expression de l'ordre public social. La liberté contractuelle a l'épreuve de la...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 mai 2008 - transfert d'entreprise et contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le transfert d'entreprise à la survenance d'une modification de la situation juridique de l'employeur . Les conditions à la caractérisation du transfert d'entreprise . Les effets du transfert : l'obligation de poursuite des contrats...»
L'environnement juridique de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification . Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire . Les actes et faits...»
La soumission au pouvoir de direction de l'employeur
Extrait du sommaire : «Le droit commun des changements de conditions de travail. Le principe de l'obligation de se soumettre à un changement des conditions de travail. Les limites à l'obligation de se soumettre à un changement des conditions de...»
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 26 juin 1973 : la requalification d'une convention
Extrait du sommaire : «La qualification du contrat : un mécanisme complexe. Le montant de la soulte dans le contrat d'échange : un élément déterminant dans la qualification du contrat. La détermination de l'obligation principale comme...»
Les situations précontractuelles
Extrait du sommaire : «La négociation sanctionnée par une responsabilité délictuelle. Les pourparlers informels . La responsabilité précontractuelle délictuelle. Les avant-contrats sanctionnés par une responsabilité...»
La qualification commerciale du contrat
Extrait du sommaire : «La définition du contrat commercial. Un acte commercial par principe contrat commercial. Un acte commercial par son rattachement. Le régime du contrat commercial. La formation du contrat commercial. L'application du contrat comm...»
La modification du contrat de travail : derniers développements
Extrait du sommaire : «Le socle contractuel fissure.. La capacité de résistance du salarié amoindrie.. La capacité de résistance du salarié anéantie . . Le pouvoir patronal contrarie.. Le pouvoir de direction de l'employeur...»
Droit du travail
Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»
Les garanties d’oboulo.com :
