Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de préférence substituée aux pactes...»
Droit des obligations
Extrait du sommaire : «L’obligation comme lien. Les modalités de l’obligation. L’extinction de l’obligation. L’obligation comme un bien. La mutation de l’obligation. La circulation de l’obligation....»
Le droit commun des sociétés
Extrait du sommaire : «La création d’une société. La formation du contrat de société. L’effet du contrat : la création d’une personne morale. Les règles d’organisation des sociétés. Les...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés. Les contrats entre présents. Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents). La validité du contrat. Le consentement. Le contenu du contrat. La sanction des conditions de...»
Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier
Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X. Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y. Les demandes à l'encontre de la compagnie d'assurance Z. Récapitulatif des...»
Droit des obligations : les contrats
Extrait du sommaire : «La formation des contrats. La rencontre des volontés : comment la constate-t-on ?. Les conditions de validité du contrat. La nullité du contrat. Les effets du contrat. L’exécution du...»
La société européenne : est-ce un réel succès ?
Extrait du sommaire : «La société européenne, une société nationale de type communautaire. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales. Des règles de fonctionnement fortement imprégnées par le droit national. Une forme de société...»
Droit des assurances
Extrait du sommaire : «La dimension collective de l’assurance : l’opération d’assurance. La mise en place de l’opération d’assurance. La réalisation de l’opération d’assurance. La dimension individuelle...»
S'implanter au Brésil
Extrait du sommaire : «La République Fédérative du Brésil. Historique. Ethnies. Structure de la population. L'inégale répartition des revenus. Les classes sociales. Le Gouvernement brésilien. Aspects socio-économiques. La consommation ethnique. Les enfants. Les jeunes :...»
La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Extrait du sommaire : «Le remaniement du domaine des créances postérieures vers une restriction de son champ d'application. La survivance des anciens critères. Le nouveau critère téléologique : l'utilité de la créance. Le régime moins innovant du traitement des créances...»
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