La liberté contractuelle ou le principe d'autonomie de la volonté
Extrait du sommaire : «Une théorie critiquée. Le déclin de l'autonomie de la volonté. La présence toujours plus grande du législateur. Un déclin accentué par l'interventionnisme judiciaire. Le cocontractant fort et le déclin de...»
Article 1134 du Code Civil : l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats
Extrait du sommaire : «Le principe de l'autonomie de la volonté : source de la force obligatoire du contrat. Le principe de la liberté contractuelle. Les conséquences juridiques de ce principe . Le principe de l'autonomie de la volonté : un principe de...»
L'autonomie de la volonté
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté se base sur le pouvoir créateur de la volonté humaine. Le libéralisme économique se fonde sur la théorie de l'autonomie de la volonté. L'autonomie de la volonté peut comporter des...»
Fondements et manifestations de la liberté contractuelle en droit des contrats
Extrait du sommaire : «La liberté contractuelle quant au fond. Liberté dans la formation du contrat. Liberté contractuelle dans l'exécution du contrat . La liberté contractuelle quant à la forme. La liberté contractuelle à la base...»
« La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l' « affaire des parties » et des deux parties. Ce n'est pas la « chose du juge ». »
Extrait du sommaire : «Le droit des contrats est dominé par le principe de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté des parties. La liberté de contracter, un des fondements de la vie sociale moderne. Cependant, la liberté...»
L'autonomie de la volonté peut-elle encore aujourd'hui servir de fondement au droit des contrats ?
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté : encore le fondement du contrat. Une influence sur la formation du contrat. Une influence sur les effets du contrat. L'autonomie de la volonté : un déclin progressif. Les critiques de l'autonomie de la...»
Le sens et rôle du principe de l'autonomie de la volonté dans le Code civil, et la réalité de son existence aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Définition de principe de l'autonomie de la volonté. Présence dans le Code civil. Règles applicables aux contrats - l'importance de la jurisprudence....»
Individualisme et autonomie de la volonté dans la formation du contrat
Extrait du sommaire : «L'évolution de la pertinence de l'autonomie de la volonté en fonction du contexte politico-économico-social . L'émergence du principe de l'autonomie de la volonté dans un contexte de libéralisme et d'individualisme aux...»
L'autonomie de la volonté
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté, un fondement relatif du droit des contrats dans le code civil. Des conséquences juridiques importantes sur le droit des contrats de la théorie de l'autonomie de la volonté. L'autonomie de la...»
Le contrat exprime-t-il la volonté des contractants ?
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté. Le principe du consensualisme. Le principe de la force obligatoire des contrats. Les limites à cette volonté. Du principe de l'autonomie de la volonté découlent plusieurs conséquences. Du...»
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