Liberté et droit au mariage
Extrait du sommaire : «Le mariage, une liberté largement consacrée par le droit . Le mariage comme principe constitutionnel. Les fiançailles, garants de la liberté de se marier. Les limites au principe : clauses et conditions attentatoires à la...»
La liberté et le droit au mariage
Extrait du sommaire : «Le mariage : une institution fondatrice de liberté . Le droit de ne pas se marier . La liberté de se marier : la liberté de consentement et célébration du mariage. Une liberté soumise à quelques restrictions. Des...»
La liberté de mariage vous paraît-elle garantie en droit français ?
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté matrimoniale. Les textes internationaux. La jurisprudence française. Les limites et les atteintes légales à la liberté de se marier. Limites à la liberté matrimoniale. Le cas du mariage...»
Le divorce, entre droit au bonheur et raison d'Etat
Extrait du sommaire : «Le divorce et le droit au bonheur . Le mariage comme contrat . La liberte individuelle . Le divorce comme raison d'Etat. Le mariage indissoluble . Le dispositif du Code civil sur le divorce est restrictif....»
Le mariage est-il encore une liberté fondamentale ?
Extrait du sommaire : «La liberté du mariage, une liberté fondamentale en droit. La liberté de se marier. La liberté de ne pas se marier. Les entraves à la liberté du mariage. L'intervention d'agents extérieurs. Des exceptions...»
La liberté de contracter mariage de l'étranger de bonne foi
Extrait du sommaire : «Les procédures en opposition ou en nullité de mariage diligentées à l'initiative des parquets se multiplient. Le législateur incite les officiers d'état civil et les consuls à se transformer en délateurs aux...»
La liberté du mariage
Extrait du sommaire : «Le droit français, véritable garant d'un droit au mariage . Une législation protégeant le choix de l'individu. L'exigence d'un consentement au mariage. Des restrictions légales à la liberté du mariage. Une...»
Le droit au divorce
Extrait du sommaire : «Le droit au divorce en France. Le rattachement du droit au divorce aux libertés individuelles. Des dispositions favorables à la consécration d'un droit au divorce. Le droit au divorce en droit européen. Le rejet traditionnel d'un...»
La vie privée et la liberté sexuelle
Extrait du sommaire : «L'inefficacité du droit à la vie privée face aux bonnes m'urs. Les atténuations antérieures à la liberté sexuelle. La tendance à une certaine reconnaissance juridique de la liberté sexuelle. L'état...»
Le mariage : du sacrement au contrat civil
Extrait du sommaire : «La place prédominante de l'Eglise avant la révolution. La longue alliance Eglise-Etat. La rupture révolutionnaire. Le mariage, un contrat civil. La sécularisation du mariage. Un contrat que l'on peut rompre....»
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