La liberté de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires
Extrait du sommaire : «Un Apprentissage religieux libre. L'enseignement religieux mis à l'écart des établissements scolaires. L'enseignement religieux dans l'enseignement scolaire. Une application inégale des enseignements religieux...»
Le principe de laïcité dans l'enseignement public
Extrait du sommaire : «Une application difficile du principe de laïcité dans l'enseignement public . La difficulté traditionnelle à concilier des principes fondamentaux. Les conséquences issues du contrôle casuistique du juge. Une application...»
Le port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics
Extrait du sommaire : «L'enseignement public, lieu de partage et de formation à la laïcité. . L'instruction publique, instrument de la citoyenneté. . L'école : un glissement du fondement de la limite des signes religieux ?. . L'enfant enjeu de la...»
Le spectre du communautarisme en France : loi nº 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Extrait du sommaire : «Le débat . Les faits . La grande question du droit. Procédure. Le contexte juridique : la nécessité d'une loi. La jurisprudence du conseil d'État et ses limites. Réponses apportées par la loi. Conformité de la...»
En quoi la loi du 15 mars 2004 devait respecter des textes a priori difficilement conciliables ?
Extrait du sommaire : «Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë . Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë . Quand laïcité et liberté religieuse s'affrontent. La liberté religieuse...»
Commentaire de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Extrait du sommaire : «L'importance d'une intervention du législateur dans le champ de la laïcité à l'école. Un flou juridique handicapant l'application des valeurs de la République. La nécessité d'une loi. La loi du 15 mars 2004 :...»
La laïcité à la française
Extrait du sommaire : «La transformation des relations entre l'État et la religion. La compatibilité du port d'insignes religieux avec la laïcité au sein de l'école publique. La coopération entre l'État et l'enseignement privé. Les...»
Le système scolaire en France au XIXe siècle
Extrait du sommaire : «La dualité public/privé. Les guerres scolaires de la restauration et la monarchie de Juillet. La seconde République et les grandes lois laïques républicaines. Neutralité religieuse et engagement républicain. De la...»
La place de la norme religieuse dans la norme juridique
Extrait du sommaire : «L'apparente indifférence de la norme juridique vis-à-vis de la norme religieuse. Une indifférence proclamée en 1905. Une indifférence confirmée par l'absence de la norme religieuse du système normatif...»
Loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux à l'école
Extrait du sommaire : «LES JUSTIFICATIONS INITIALES DE LA LOI. La jurisprudence administrative autorisait le port de signes religieux. Mais le juge administratif a également consenti des limitations . Une situation devenue intenable pour les chefs...»
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