La liberté d'expression des agents publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/12/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L'apport du droit communautaire et du droit européen. La liberté d expression des agents publics - Liberté d expression : possibilité de communiquer ses ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt du service justifie une stricte limitation de la liberté d'expression des fonctionnaires. Une liberté d'expression reconnue mais encadrée. La neutralisation des convictions dans l'intérêt du service. La...»

Vie privée et liberté d'expression

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/03/2001   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Vie privée et liberté d'expression Introduction La santé des chefs d'Etat, la mort accidentelle d'un membre de la famille royale d'Angleterre poursuivie par ...»

Extrait du sommaire : «Ces deux notions juridiquement fondées semblent absolument contradictoires mais doivent nonobstant cohabiter pour le bien de la démocratie et de l'etat de droit. Principes et textes : les sources de ces principes...»

Faut-il limiter la liberté d'expression ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   07/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Faut-il limiter la liberté d'expression? I Cependant parmi les défenseurs de la liberté d'expression, certains s'interrogent. En ...»

Extrait du sommaire : «Les paroles sont-elles toujours dépourvues de conséquences en acte ?. Ne devrait-on pas limiter ces dires par respect de la liberté d'autrui ?....»

Réflexion sur la liberté d'expression, ses contours, ses limites

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   19/12/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Au nom d'exigences constitutionnelles; Au nom de nouvelles exigences. Réflexion sur la liberté d expression, ses contours, ses limites Selon Littré, l ...»

Extrait du sommaire : «L'intervention de l'Etat dans la protection de la liberté d'expression . La protection de la liberté d'expression au nom des autres libertés. La protection de la liberté d'expression par les juges. La restriction de la...»

La Cour suprême des Etats-Unis et la liberté d'expression

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La Cour suprême des Etats-Unis et la liberté d'expression Introduction La liberté d'expression est protégée aux Etats Unis par le Ier Amendement du Bill ...»

Extrait du sommaire : «Dans quelle mesure la liberté d'expression telle que définie dans le Ier amendement peut-elle s'appliquer à des discours non politiques ? . Un texte fragile à l'histoire mouvementée et ne faisant pas...»

Internet et liberté d'expression

Arts & média   |   Internet   |   Exposé   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Dans l'avenir ? Internet et liberté d'expression Sommaire Sommaire Introduction I. Les notions fondamentales A. Qu'est-ce que la liberté d'expression ? ...»

Extrait du sommaire : «Les notions fondamentales . Qu'est-ce que la liberté d'expression ? . Internet face aux autres médias . Liberté d'expression ou censure ? . Restrictions de la liberté d'expression et enjeux . Les défenseurs de la...»

La liberté d'expression

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les limites effectives. La liberté d expression La liberté, entendue comme un droit que chacun exerce sur lui-même et revendique à l égard des autres n ...»

Extrait du sommaire : «La place faite à la liberté d'expression. Le renforcement en présence d'un contexte politique. Le contrôle de proportionnalité du juge. Ses limites strictement encadrées. Une marge d'appréciation restreinte. Les...»

La liberté d'expression et le droit à la vie privée

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   22/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La liberté d expression et le droit à la vie privée Le fondateur du journal le monde, estimait qu « on n'a pas le droit de dire n'importe quoi, n'importe ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à la vie privée : une limite de principe justifiée de la liberté d'expression. L'existence essentielle d'une protection de la sphère privée de chacun. Une protection relative des atteintes consenties : une...»

Tandis que l'importance cruciale de la liberté d'expression et de la liberté de la presse ne peut être remise en cause, certains pensent que la jurisprudence "cas Reynolds" est allée trop loin en reléguant les lois de diffamation au deuxième plan

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   26/03/2009   |   en   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Tandis que l'importance cruciale de la liberté d'expression et de la liberté de la presse ne peut être remise en cause, certains pensent que la ...»

Extrait du sommaire : «The principles applied in libel laws. The Reynolds privilege and how it was apprehended in posterior jurisprudence. What extent the Reynolds privilege is and its consequences....»

Affaire Perna et liberté d'expression

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Affaire Garaudy; Affaire Gollnisch. Affaire Perna et liberté d'expression Introduction A la fois droit individuel, et droit collectif, la liberté d'expression ...»

Extrait du sommaire : «L'affaire Perna. Les thèses en présence . Solution et critiques. Affaires Garaudy (CEDH, 24/06/2003) et Gollnisch (CE, 26/10/2005). Affaire Garaudy. Affaire Gollnisch....»