Que faut-il attendre du juge pénal?
Extrait du sommaire : «Les attentes de la société vis-à-vis du juge pénal ont fortement augmenté depuis les années 1980. On attend de plus en plus du juge pénal qu'il rende des comptes aux victimes et à l'opinion publique : une rupture par rapport au rôle originel du juge...»
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de [ao] victime [ap]. L'interprétation de la CEDH par renvoi aux traités onusiens de protection des droits de l'homme. L'applicabilité de la CEDH. L'applicabilité [ao] horizontale [ap] de la CEDH. L'applicabilité de...»
La flagrance, notion caractéristique de l'enquête dite "de flagrant délit"
Extrait du sommaire : «La Caracterisation De La Notion De Flagrance Dans Le Cadre De L'enquête Dite De [ao] Flagrant Delit [ap]. Une Caracterisation De La Flagrance, Generatrice De Contrainte. Une Caracterisation Objective Prealable De La Flagrance. Les Situations...»
"Histoire de l'administration", Yves Thomas
Extrait du sommaire : «L’Ancien Régime administratif. Le roi en son Conseil depuis le XVIIIe siècle. L’émergence de la haute fonction publique sous l’Ancien Régime. Les ministères à l’origine de la...»
La laïcité
Extrait du sommaire : «La formation du concept politique : des origines à l’avènement de la laïcité. Des origines de la laïcité : l’affirmation progressive du pouvoir temporel sur le pouvoir...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 [t] Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 [t] Les droits de la défense dans le cadre du procès. Chapitre II : Le principe du respect...»
Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 - droit des tiers de faire un recours contentieux contre un contrat public
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence en autorisant les tiers à exercer un recours de pleine juridiction contre les contrats administratifs. Le régime des contrats administratifs avant la décision : l'interdiction pour les tiers...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources législatives du droit...»
Analyse de l'arrêt Pellegrin contre France de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 décembre 1999
Extrait du sommaire : «Les conclusions des deux parties en presence. Thèse du requérant. Thèse du gouvernement. La solution de la Cour EDH et ses conséquences....»
La complicité punissable dans le "happy slapping" : article 222-33-3 du nouveau Code pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la complicité en cas d’enregistrement et de diffusion d’images relatives à la commission de certaines infractions. Les modalités de la complicité punissable, objet même de la...»
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