liberté d'information et liberté de la presse en droit européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Liberté d'information et liberté de la presse en droit européen "Tout homme qui est mal informé ne peut s'empêcher de mal raisonner" On prête à Louis 14 ...»

Extrait du sommaire : «Une consécration apparemment harmonieuse de la liberté de la presse entre juge national et juge européen . Des concepts européens et internes relativement convergents. La valorisation décalée de la notion de...»

La protection des sources des journalistes

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En ce sens, le droit à l information, à la libre expression et à la critique est l une des libertés Ainsi, la liberté de la presse ne peut se concevoir ...»

Extrait du sommaire : «Une protection marginale du secret des sources journalistiques en droit français. Le droit au silence du journaliste : une protection éparse et partielle. Une carence contraire aux engagements internationaux de la France. Projet de loi du...»

La liberté de la presse (2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « d expression et donc de la liberté de la En effet parfois les journaux d information quotidienne ne des informations qui relèvent de la presse dite « people ...»

Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»

Respect de la vie privée et droit d'information

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « fondamentales dans une societe libre, le droit au respect de la vie privee limite la liberte de la presse et donc le droit àl'information de tout ...»

Extrait du sommaire : «Deux principes reconnus comme fondamentaux. Consécration des principes par la jurisprudence et textes français . Consécration des principes par la jurisprudence eB. Consécration des principes par la jurisprudence et textes...»

Les droits de nature politique dans la CEDH

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   06/06/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 27) et la libre circulation des supports de l'information. La presse véhicule une liberté politique primordiale d'expression, notamment la liberté du débat ...»

Extrait du sommaire : «Des droits qui constituent le fondement du régime politique démocratique. La liberté d'expression garantit l'existence d'un espace public de libre discussion. Le droit de participer à des élections libres et...»

Vie privée et liberté d'expression

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/03/2001   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de développement encore plus massif du rôle de l'information et de o Les media entre droit et pouvoir, Redéfinir la liberté de la presse - Editions de l ...»

Extrait du sommaire : «Ces deux notions juridiquement fondées semblent absolument contradictoires mais doivent nonobstant cohabiter pour le bien de la démocratie et de l'etat de droit. Principes et textes : les sources de ces principes...»

Peut-on laisser les journalistes tout dire ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/01/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La défense de la liberté de la presse ne saurait donc justifier la violation de la Cette position, menaçant à la liberté d'information, paraît largement ...»

Extrait du sommaire : «Des représentations ambivalentes de la fonction journalistique. Le mythe d'un pouvoir journalistique absolu. L'incontestable nécessité de la liberté d'information. Une capacité potentielle de nuisance réelle mais...»

Peut-on affirmer qu'il existe une hiérarchie entre les droits et libertés garanties aux citoyens français ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « elle englobe d'autres droits (droit àl'information, droit à la la liberte individuelle, la liberte de la presse, la liberte droit à la vie et liberte de la ...»

Extrait du sommaire : «L'existence indéniable de droits et libertés «particulièrement protégés ». Le traitement privilégié de libertés dites «fondamentales ». Les conséquences de cette protection plus...»

Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 La liberté d'expression

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « au droit d'expression et à la presse libre. une dimension sincère pour ne pas dénaturer l'information en main de prôner le droit à la liberté d'expression ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour Européenne des Droits de l'Homme d'une certaine primauté du droit d'expression. Une reconnaissance entérinée du droit d'expression ?. ? au détriment du délit d'offense...»

Affaire Perna et liberté d'expression

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « sur la justice justifie que la presse s'empare du si les atteintes portées à la liberté d'expression Elle relève qu'aucun élément d'information n'était ...»

Extrait du sommaire : «L'affaire Perna. Les thèses en présence . Solution et critiques. Affaires Garaudy (CEDH, 24/06/2003) et Gollnisch (CE, 26/10/2005). Affaire Garaudy. Affaire Gollnisch....»