Liberté d'information et protection de la vie privée
Extrait du sommaire : «Les fondements théoriques de l'équilibre. Le statut du droit à l'information. Le statut du droit au respect de la vie privée. Le maintien de l'équilibre face aux problématiques contemporaines. Le développement de...»
Vie privée et liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Ces deux notions juridiquement fondées semblent absolument contradictoires mais doivent nonobstant cohabiter pour le bien de la démocratie et de l'etat de droit. Principes et textes : les sources de ces principes...»
Respect de la vie privée et droit d'information
Extrait du sommaire : «Deux principes reconnus comme fondamentaux. Consécration des principes par la jurisprudence et textes français . Consécration des principes par la jurisprudence eB. Consécration des principes par la jurisprudence et textes...»
La notion de vie privée et sa protection
Extrait du sommaire : «L'intimité de la vie privée au sens de la loi de 1970. La notion de intimité de la vie privée. La mise en jeu de plusieurs libertés. Quelle protection instituer ?. La liberté du domicile. L'inviolabilité du...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 23 avril 2003 - la notion d'atteinte à la vie privée
Extrait du sommaire : «L'atteinte à la vie privée. Notion de vie privée. Notion d'atteinte à la vie privée et liberté d'information. L'atteinte au droit à l'image. L'atteinte au droit à l'image et l'atteinte à la vie...»
La liberté d'expression et le droit à la vie privée
Extrait du sommaire : «Le droit à la vie privée : une limite de principe justifiée de la liberté d'expression. L'existence essentielle d'une protection de la sphère privée de chacun. Une protection relative des atteintes consenties : une...»
liberté d'information et liberté de la presse en droit européen
Extrait du sommaire : «Une consécration apparemment harmonieuse de la liberté de la presse entre juge national et juge européen . Des concepts européens et internes relativement convergents. La valorisation décalée de la notion de...»
Commentaire d'arrêt comparé portant sur la protection de la vie privée et le droit à l'image: Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 24 octobre 2000; Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 4 novembre 2004
Extrait du sommaire : «L'étendue de la protection de la dignité humaine. La notion de respect et de la dignité après la mort. L'appréciation de l'atteinte par les juges du fond. Vers une limite de la protection de la personne au profit de...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 20 février 2001 - liberté d'information et droit à l'image : la reproduction de l'image d'une personne impliquée dans un événement d'actualité
Extrait du sommaire : «Les principes de liberté d'information et d'expression. La liberté de la presse. Le droit à l'information . Respect de la dignité humaine . Le droit à la protection du droit de l'image. L'atteinte à la dignité de...»
La protection de la vie privée
Extrait du sommaire : «Les progressions de la protection de la vie privée ont consacré une vision extensive de cette notion. . L'émergence d'une distinction entre vie privée et vie publique s'est développée en réaction à...»
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