La liberté de manifestation
Extrait du sommaire : «Un régime essentiellement préventif. Une nécessaire déclaration préalable. Un pouvoir d'interdiction important. Un régime également répressif. La reconnaissance d'une responsabilité pénale des...»
La voie de fait et le référé-liberté
Extrait du sommaire : «La manifestation de la voie de fait dans les compétences judiciaires . Les conditions de la mise en 'uvre de la voie de fait . Effets de la voie de fait : des pouvoirs considérables mis à la disposition du juge judiciaire . Le...»
Commentaire de l'arrêt Kherouaa du Conseil d'Etat du 2 novembre 1992
Extrait du sommaire : «Une application souple du principe de neutralité des services publics. La primauté de la liberté d'expression au profit des usagers des services publics. Le refus d'une interdiction absolue et générale de la liberté de...»
Le rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les missions des différentes institutions représentatives du personnel. Les délégués du personnel. Le délégué syndical. Le comité d'entreprise . La délégation unique. Autres institutions...»
Comment concilier ordre public et libertés publiques ?
Extrait du sommaire : «La mouvance de cette notion d´ordre public. Protéger les libertés publiques sans entamer l'efficacité des mesures tendant à maintenir l'ordre public ....»
Liberté, égalité, carte d'identité, Evelyne Ribert
Extrait du sommaire : «Le but de l'enquête. Un terrain déroutant . Trois façons de décider de sa nationalité. Choisir sa nationalité. Français et étranger en même temps . Dans l'attente d'un statut...»
La police administrative: C.E., 30 décembre 2003, Association SOS TOUT-PETITS.
Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité entre la mesure de police et la menace d'une atteinte à l'ordre public. Un principe posé par la jurisprudence Benjamin (C.E. 1938). Le contrôle de l'adéquation de la légalité d'une...»
Le port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics
Extrait du sommaire : «L'enseignement public, lieu de partage et de formation à la laïcité. . L'instruction publique, instrument de la citoyenneté. . L'école : un glissement du fondement de la limite des signes religieux ?. . L'enfant enjeu de la...»
Liberté et propriété
Extrait du sommaire : «La lente émergence de l'idée de liberté de propriété. Les scolastiques : dieu, seul propriétaire. Le XVIIème siècle et l'émergence de la conception moderne de la propriété. Après la...»
Droit et religion face à la question du voile islamique à l'école : retour sur les débats juridiques qui ont conduit à la loi du 15 mars 2004
Extrait du sommaire : «Fondements et débats juridiques précédent la loi du 15 mars 2003. Les textes fondateurs. Les textes législatifs et réglementaires depuis 1989. Elaboration et application de la loi du 15 mars. Son élaboration. La...»
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