La liberté de mariage vous paraît-elle garantie en droit français ?
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté matrimoniale. Les textes internationaux. La jurisprudence française. Les limites et les atteintes légales à la liberté de se marier. Limites à la liberté matrimoniale. Le cas du mariage...»
La liberté du mariage
Extrait du sommaire : «Le droit français, véritable garant d'un droit au mariage . Une législation protégeant le choix de l'individu. L'exigence d'un consentement au mariage. Des restrictions légales à la liberté du mariage. Une...»
Liberté et droit au mariage
Extrait du sommaire : «Le mariage, une liberté largement consacrée par le droit . Le mariage comme principe constitutionnel. Les fiançailles, garants de la liberté de se marier. Les limites au principe : clauses et conditions attentatoires à la...»
La liberté du mariage est-elle une liberté fondamentale?
Extrait du sommaire : «Le mariage : une liberté fondamentale consacrée par le droit français. Le consentement des époux. Le problème des fiançailles, des clauses de célibat et du certificat prénuptial. Une liberté fondamentale...»
Le mariage est-il encore une liberté fondamentale ?
Extrait du sommaire : «La liberté du mariage, une liberté fondamentale en droit. La liberté de se marier. La liberté de ne pas se marier. Les entraves à la liberté du mariage. L'intervention d'agents extérieurs. Des exceptions...»
La liberté de contracter mariage de l'étranger de bonne foi
Extrait du sommaire : «Les procédures en opposition ou en nullité de mariage diligentées à l'initiative des parquets se multiplient. Le législateur incite les officiers d'état civil et les consuls à se transformer en délateurs aux...»
La liberté et le droit au mariage
Extrait du sommaire : «Le mariage : une institution fondatrice de liberté . Le droit de ne pas se marier . La liberté de se marier : la liberté de consentement et célébration du mariage. Une liberté soumise à quelques restrictions. Des...»
La liberté du mariage
Extrait du sommaire : «La liberté du mariage, une liberté fondamentale acquise progressivement. L'évolution progressive du droit vers un mariage libre. Une liberté conventionnelle offerte aux époux dans l'exercice du mariage. Une liberté...»
La liberté du mariage - commentaire d'arrêt : Cour de cassation, plénière, 19 mai 1978
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 28 octobre 2003 - la liberté du mariage et la notion de mariage simulé
Extrait du sommaire : «Appréciation par la Cour d'Appel du but patrimonial comme fin essentielle du mariage. Une conception contractuelle du mariage retenue par la Cour d'Appel. Une appréciation souveraine des juges de la détermination du but poursuivi par...»
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