Commentaire d'arrêt du 19 mai 1978

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le comportement du salarié. Commentaire d'arrêt du 19 mai 1978 Elle implique la liberté de se marier ou de ne à un mariage ou à un non mariage, sa position ...»

Extrait du sommaire : «La liberté du mariage, soumise à une logique contractuelle. La liberté du mariage. Une logique contractuelle. Une décision contestable. Le mariage, un principe d'ordre public. Le comportement du salarié....»

La liberté du mariage - commentaire d'arrêt : Cour de cassation, plénière, 19 mai 1978

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   21/08/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «La liberté du mariage - commentaire d'arrêt : Cour de cassation, plénière, 19 mai 1978. Analyse de l'arrêt: Les faits; Prétentions ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 19 mai 1978 - la liberté de mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « On voit donc, avec cette nouvelle jurisprudence, que le présent arrêt ne renverse le principe de liberté du mariage que dans des cas commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de mariage: un principe général du droit posé par la jurisprudence. La liberté de mariage : une liberté publique. La liberté de se marier: une liberté de principe et d'ordre public. Une...»

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   11/03/2004   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Cour européenne des droits de l'homme : commentaire articles par de réunion pacifique et à la liberté d'association Article 12 - Droit au mariage [21](1) A ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»

Le contrat et le couple

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « Cet arrêt est d'autant plus important qu'il intervient 1 - La loi garantit aux couples la liberté de se Article 2 - Le mariage entre un homme et une femme ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « LA LIBERTE DE SE DELIER : Elle est accordée au consommateur au travers de C'est un arrêt contra legem 1ère 26 mai 1993 : la Cour de cassation va confirmer la ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « contredisait le nouveau principe de la liberte civile voulant en cause revient à ebranler l'institution du mariage. Un arret de la Cour de Cassation en date ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « Section 2 : Commentaire de l Flandria) L'hymne national belge chante : « Le Roi, la loi la liberté ! la Cour d'arbitrage a confirmé son arrêt de suspension ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»