La liberté matrimoniale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   08/05/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La liberté matrimoniale La question qui vient immédiatement à se poser, est celle de savoir s'il existe une liberté de se marier. ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de se marier. La liberté fondamentale de se marier. Les limites légales à la liberté de se marier. La liberté du choix du conjoint. La question des empêchements à mariage. La question du mariage...»

La liberté matrimoniale

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La liberte matrimoniale. Pendant longtemps, le principe d'immutabilite des regimes matrimoniaux s'est impose avec la plus grande fermete. ...»

Extrait du sommaire : «La détermination et le changement du régime matrimonial. La détermination du régime matrimonial. Le changement de régime matrimonial. Les règles assurant l'indépendance des époux. Les contrats ayant pour objet...»

La liberté de mariage vous paraît-elle garantie en droit français ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   30/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Depuis longtemps, la liberte matrimoniale est admise en droit franc,ais. En quoi la liberte matrimoniale est-elle garantie en droit franc,ais ? ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté matrimoniale. Les textes internationaux. La jurisprudence française. Les limites et les atteintes légales à la liberté de se marier. Limites à la liberté matrimoniale. Le cas du mariage...»

La liberté et le droit au mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « amènent ces mêmes choix à être déviés (partie A). De plus, il est possible de porter atteinte à cette liberté matrimoniale (partie B). Des contraintes ...»

Extrait du sommaire : «Le mariage : une institution fondatrice de liberté . Le droit de ne pas se marier . La liberté de se marier : la liberté de consentement et célébration du mariage. Une liberté soumise à quelques restrictions. Des...»

Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1978

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   12/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Aussi, on reconnait desormais la liberte matrimoniale qui permet à toute personne de decider, sans restriction ni contrainte, de se marier ou de ne pas se ...»

Extrait du sommaire : «La clause de viduité : une limite éventuelle à la liberté du mariage ?. La reconnaissance de la liberté du mariage comme principe "fondamental". La clause de non-remariage comme entrave au principe de liberté...»

Le maire et le mariage blanc

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le Maire et le mariage blanc La liberté matrimoniale est protégée par de nombreux textes : -article 144 du code civil et suivants - par la Constitution -par ...»

Extrait du sommaire : «La liberté matrimoniale est protégée par de nombreux textes. Le maire en informe les intéressés....»

Le mariage est-il encore une liberté fondamentale ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le principe de la liberté matrimoniale fait que les fiancés sont libres de rompre les fiançailles, et le fait même de la rupture ne devrait pas, en principe ...»

Extrait du sommaire : «La liberté du mariage, une liberté fondamentale en droit. La liberté de se marier. La liberté de ne pas se marier. Les entraves à la liberté du mariage. L'intervention d'agents extérieurs. Des exceptions...»

Les nouvelles mesures législatives prises en 2006 afin de lutter contre les mariages forcés et simulés

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « II Des nouvelles mesures qui s opposeraient à la liberté matrimoniale Ce contrôle sur les mariages impose la mise en place d un dispositif lourd d auditions ...»

Extrait du sommaire : «Les mesures législatives présentes dans les lois de 2006. Des préventions face aux mariages forcés et simulés. Une lutte contre les mariages forcés et simulés qui s'opère aussi après accomplissement du...»

Le mariage : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle à la liberté matrimoniale. Il existe deux aspects ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»

Le démariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Le maintien des obstacles au démariage par faveur pour l'institution du mariage et la liberté matrimoniale Faciliter le démariage, c'est porter ...»

Extrait du sommaire : «Le démariage facilité par la faveur contemporaine pour la liberté individuelle. La facilitation du démariage au niveau des cas de divorce et de séparation de corps. Le démariage facilité au niveau de la...»