La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale
Extrait du sommaire : «La coïncidence entre majorités parlementaire et présidentielle : la nomination du Premier ministre, une compétence discrétionnaire du chef de l'État. Une liberté très étendue dans le choix du Premier...»
La subordination du Premier ministre au Président de la République
Extrait du sommaire : «Le premier ministre, subordonné au Président de la République dans le cadre d'une concordance des majorités. Un premier ministre politiquement soumis au Président de la République. Un premier ministre exerçant ses...»
Le Premier ministre sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Le statut et les compétences juridiques du Premier ministre, définis par la constitution de 1958, lui assurent une véritable prépondérance au sein du gouvernement. Le mode de désignation se révèle être...»
La portée des pouvoirs propres du président de la République
Extrait du sommaire : «Un exécutif fort. Les pouvoirs propres du président. L'extension des pouvoirs Présidentiels en cas de circonstances exceptionnelles (article 16). Les limites à ce pouvoir . Des contraintes juridiques. Des contraintes p...»
La fonction exécutive sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La hiérarchie dans le pouvoir exécutif. La prépondérance du chef de l'État. Le Gouvernement commandant de la politique nationale. La dyarchie dans le pouvoir exécutif. L'application stricte et directe de la Constitution...»
Le Président de la république dispose t-il d'un domaine réservé d'action ?
Extrait du sommaire : «Un domaine « réservé » d'action : les attributions du Président de la République dispensées du contreseing. Les attributions relatives à l'organisation des pouvoirs publics. Les attributions relatives à...»
La Ve république est-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «La Ve République : un régime parlementaire en droit. La tentation initiale d'instaurer un régime présidentiel pur. Le choix du parlementarisme Orléaniste. La Ve République : un régime qui n'est pas toujours...»
La dyarchie de l'exécutif sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Pouvoir d'Etat et pouvoir Gouvernemental: des pouvoirs étroitement liés. Une dépendance mutuelle. L'exception des domaines réservés et celle de l'article 16. Une relation hiérarchisée au profit du Président de...»
Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La nomination du premier ministre par le president de la république : un pouvoir « quasi-discrétionnaire ». Un choix juridiquement libre. Un choix politiquement conditionné. La cessation des fonctions du...»
Le Président sous la Ve République
Extrait du sommaire : «L'élection et le statut du Président de la République. L'élection du Président de la République. Le statut du Président de la République. Les attributions du Président de la République. Les...»
Les garanties d’oboulo.com :
