La liberté des parties dans le choix du prix
Extrait du sommaire : «La liberté des parties dans le choix du prix, un principe aménagé par la jurisprudence . Le principe du consensualisme . Un prix réel et sérieux . Les tempéraments légaux à la liberté des parties dans le...»
La détermination du prix dans les principes du droit européen des contrats
Extrait du sommaire : «La détermination du prix exercée par les parties. . Le prix fixé par les deux parties . . Le prix fixé unilatéralement par une partie. . La détermination du prix déléguée par les parties. . La...»
La protection des faibles et les contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Le juge au service des parties faibles. La qualification des contrats favorable aux parties faibles . Le contrôle du prix favorable aux parties faibles par le juge . Les prérogatives légales au service des parties faibles. Le...»
Commentaire d'arrêt, assemblée plénière de la Cour de cassation, 1er décembre 1995 (Snc Montparnasse c/ Sté Alcatel Bretagne)
Extrait du sommaire : «La suppression d'une condition de formation du contrat . L'inapplicabilité de l'article 1129 . La validité du contrat sans prix déterminé . La consécration d'un contrôle de l'exécution . L'abus de la fixation du...»
Le tout est-il la somme des parties ?
Extrait du sommaire : «Les théories macro-économiques néoclassiques s'effondrent devant le problème de l'agrégation. L'étude néoclassique tente de poursuivre la formalisation walrassienne. Confronté au réel, ce modèle est...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 juillet 1996 - détermination du prix dans une convention, et patrimonialisation de la clientèle des professions libérales
Extrait du sommaire : «La révision du droit d'entrée : un engagement non reconnu. L'indétermination de l'objet. Le vice du consentement non constitué. La cession de clientèle prohibée, détournée, mais finalement reconnue . La...»
L'objet dans le contrat
Extrait du sommaire : «L'existence de l'objet. La détermination de l'objet. La licéité et la moralité de l'objet. Un objet licite. Un objet moral....»
L'autonomie contractuelle des personnes publiques et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le compromis libéral français. Mise en perspective de l'autonomie contractuelle et de la réglementation. Une réforme française tournée vers le libéralisme. Une négociation publique soumise au droit...»
La détermination du prix de vente de l'immeuble
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de détermination du prix. La détermination directe du prix. La détermination indirecte du prix. Le régime spécifique de détermination du prix dans les ventes d'immeubles à...»
Le déséquilibre des prestations contractuelles
Extrait du sommaire : «Une lutte contre la rupture de l'équilibre contractuel. La sanction de la lésion par le droit commun. La sanction des clauses abusives dans le droit de la consommation. Les possibilités de rétablissement de l'équilibre des...»
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