La liberté est la règle, la restriction de police l'exception
Extrait du sommaire : «De l'ordre public au pouvoir d'interdire : la mission de sauvegarde des droits et libertés individuelles de la police administrative. La police administrative garante de l'ordre public. Un pouvoir d'interdire pour garantir les libertés. Le...»
La police administrative: C.E., 30 décembre 2003, Association SOS TOUT-PETITS.
Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité entre la mesure de police et la menace d'une atteinte à l'ordre public. Un principe posé par la jurisprudence Benjamin (C.E. 1938). Le contrôle de l'adéquation de la légalité d'une...»
Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle rigoureux des mesures de police administrative au nom de la protection des libertés individuelles. Un contrôle des motifs consacré par la jurisprudence. Un contrôle limitant le pouvoir de l'autorité...»
Conseil d'Etat, 7 décembre 2005 - mesures de police administrative spéciale et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Le nécessaire respect des critères d'une police administrative spéciale. L'interdiction comme exception. La mesure prise en vue de l'objectif particulier de la police administrative spéciale. L'obligation de respect des...»
Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?
Extrait du sommaire : «La police administrative : une conciliation nécessaire entre la sauvegarde des libertés individuelles et la garantie de l'ordre public . La police administrative garante de l'ordre public au détriment de libertés individuelles...»
Arrêt TA Rennes, 29 juin 2007
Extrait du sommaire : «Illégalité de la mesure de police en raison de la liberté fondamentale du droit de propriété. Pas de mesure d'urgence nécessaire à la sauvegarde de l'ordre public. Suspension de l'arrêté illégal, de...»
La portée de l'arrêt Benjamin sur le pouvoir de contrôle du juge administratif
Extrait du sommaire : «Le contrôle du juge sur les autorités administratives en matière de police. Le contrôle de proportionnalité: portée directe de l'arrêt. L'arrêt Benjamin au fil du temps, une position constante du...»
Le décret d'Allardes du 2 et 17 mars 1791
Extrait du sommaire : «Le contenu du principe de liberté du commerce et de l'industrie. La liberté d'entreprendre. La liberté de concurrence. Les restrictions apportées au principe de liberté du commerce et de l'industrie. Les atteintes...»
Conseil d'Etat le 6 janvier 2006: Fédération canine d'Aquitaine et Société canine de Gironde
Extrait du sommaire : «Une application du principe de liberté de commerce et de l'industrie à l'intervention des personnes publiques. Une mesure sanitaire aux implications économiques indirectes. Le principe de la liberté de commerce et de l'industrie...»
Commentaire comparé : arrêts Benjamin, 19 mai 1933 et Front national et IFOREL, 19 août 2002
Extrait du sommaire : «Un principe libéral dégagé par le Conseil d'Etat, la liberté pour règle et l'intervention de police exceptionnelle. La conciliation entre le respect de la liberté de réunion et le maintien de l'ordre public. La...»
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