La liberté de circulation des personnes et la citoyenneté européenne

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

16/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

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11 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une interprétation extensive du droit originaire relatif à la liberté de circulation : Droit dérivé créé par le Législateur et la jurisprudence de la CJCE
1. L'extension du champ des personnes bénéficiaires dans le domaine de la libre circulation
2. L'élargissement du champ d'application
Approfondissement des droits relatifs à la libre circulation avec l'instauration de la citoyenneté européenne
1. L'effet de l'instauration de la citoyenneté européenne sur la libre circulation des personnes
2. L'interprétation extensive de l'article 18 TCE par la Cour
Limites de l'exercice de la libre circulation et de la consolidation de la citoyenneté de l'Union
1. Restrictions et conditions à l'application de la libre circulation
2. Lacunes juridiques dans le droit communautaire
Les avancées substantielles pour la consolidation de la citoyenneté de l'Union
1. Les apports de la jurisprudence: le droit de séjour de citoyen, des membres de sa famille
2. Les évolutions récentes dans le domaine de la libre circulation: La directive 2004/38/CE

Résumé :

L'instauration de la citoyenneté européenne a résulté du besoin de donner de la substance politique à la Communauté : la création de droits rattachés au statut de citoyen européen. Dans le cadre de l'établissement de la citoyenneté de l'Union, la deuxième partie du Traité CE a conféré au citoyen de l'Union les nouveaux droits suivants : le droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l'Etat membre où il réside , le droit du citoyen de l'Union à la protection diplomatique et consulaire sur le territoire de pays tiers où l'Etat membre dont il est ressortissant n'est pas représenté , le droit de pétition devant le Parlement européen et le droit de s'adresser au médiateur . L'affirmation progressive de droits corollaires de la liberté de circulation montre que ce droit n'est plus simplement un droit à caractère économique, mais bien un droit du citoyen. Le traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur en 1999, est venu encore renforcer les droits liés à la citoyenneté de l'Union.
Donc, la liberté de circulation des personnes a su progressivement s'affirmer comme fondement effectif et dynamique de la construction de l'Union : cependant, cette liberté ne s'exerce pleinement que sous la condition de nationalité d'un Etat membre.
On analysera cette évolution extensive de la libre circulation des personnes depuis le traité de Rome en l'associant à l'instauration de la citoyenneté européenne afin de constater dans quelle mesure la dynamique de la citoyenneté européenne constitue un terrain propice pour l'évolution de la liberté de circulation des personnes et la contribution de la notion de la citoyenneté de l'Union à la reconnaissance de la liberté de circulation en tant qu'un véritable droit du citoyen.
La citoyenneté européenne a permis de favoriser le développement de la liberté de circulation des personnes en abandonnant la logique purement économique vers une vocation citoyenne. (Partie I). Pourtant, cet effacement progressif des référents économique n'a pas engendré un statut universel La liberté de circulation des personnes reste encore un droit inachevé du citoyen en raison des limites de cette liberté, mais la liberté de circulation est encore en évolution notamment avec les récentes avancées vers une reconnaissance de la liberté de circulation en tant qu'un véritable droit du citoyen. (Partie II)