La liberté de communication
- La consécration de la liberté de communication
- Les applications de la liberté de communication
La liberté de communication est proche de plusieurs libertés : la liberté d’opinion, la liberté politique dont elle est indissociable ou encore la liberté économique. C’est une liberté ancienne, car elle est reconnue à travers l’art. 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La liberté de communication peut se définir comme la liberté d’émettre et de recevoir des messages par les médias de son choix, ce qui recouvre de nombreuses libertés et rend ce principe particulièrement adaptable.
Il s’applique en effet à la liberté de la presse, à la liberté de communication audiovisuelle, en matière cinématographique et à internet. C’est là une liberté essentielle dans un régime libéral. Beaucoup considèrent à cet égard qu’il s’agit d’une liberté fondamentale dans la mesure où elle fait l’objet de peu de limitation.
[...] La liberté de communication audiovisuelle constitue quant à elle une liberté plus récente pas de fondement textuel à cette liberté. Cependant, elle est impliquée par l’art Le régime juridique applicable est différent. Ce n’est en effet qu’avec la loi du 19 juillet 1982 qu’a été abrogé le monopole de l’état en matière de communication audiovisuelle. La loi de 1982 ainsi que celle du 30 septembre 1986 placent la communication audiovisuelle sous le régime administratif de contrôle préalable. Plus précisément, le législateur a confié en 1982 à une AAI le pouvoir d’autoriser la création de stations radio et de chaines de TV. [...]
[...] Il s’applique à la liberté de la presse, à la liberté de communication audiovisuelle, en matière cinématographique et à internet. La consécration de cette liberté C’est là une liberté essentielle dans un régime libéral. Beaucoup considèrent à cet égard qu’il s’agit d’une liberté fondamentale dans la mesure où elle fait l’objet de peu de limitation. Elle est proche de plusieurs libertés : la liberté d’opinion, la liberté politique dont elle est indissociable ou encore la liberté économique. C’est une liberté ancienne, car elle est reconnue à travers l’art de la DDHC. Reconnue par art Convention EDH. [...]
La liberté consiste-t-elle à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ?
«La liberté : un contenu variable selon les théories politiques. Liberté-participation vs liberté-protection. Anarchistes, libertariens, anarcho-capitalistes : la liberté individuelle et l'anti-étatisme poussés à leur paroxysme. Marx ou la liberté réelle. Quelle signification donner à la liberté...»
«Nous étudierons donc dans une première partie le concept de liberté et le contenu qu'on peut lui donner, avant de voir comment cette liberté s'exerce concrètement dans les sociétés modernes. Nous ne traiterons pas des questions de libre-arbitre ou du contexte social de la liberté avec le débat...»
La liberté dépend-elle de l'Etat?
«Selon la théorie libérale la liberté civile dépend de l'État. La liberté naturelle est contradictoire avec la pensée de l'État. L'existence de libertés civiles dépend de l'État libéral. Au contraire certains penseurs considèrent que la liberté existe indépendamment de l'État qui est dangereux pour...»
«« L'Homme est né libre, et partout il est dans des fers ». Rousseau dans Du Contrat social, pose un postulat fort, la liberté est inhérente à l'homme. Cependant cette liberté semble fragile car il constate qu'elle n'est plus effective. Pour tenter de comprendre cette situation Rousseau mène une...»
Ordre public et libertés publiques
«Nécessité de limiter les libertés publiques pour en rendre possible l'exercice simultané. L'ordre public impose de concilier les libertés qui apparaissent contradictoires. L'exercice excessif et simultané de certaines libertés. Protection de la société et limitations apportées aux libertés...»
«La vie sociale exclut la possibilité de l'existence de libertés sans frontières. Dès lors le droit positif s'est attaché à fixer le statut des libertés publiques et ce faisant à les limiter. La déclaration des droits de lHomme et du citoyen a ainsi affirmé la nécessité d'une telle limitation aux...»
La place du juge dans la protection des droits fondamentaux
«Les trois protecteurs juridictionnels français des libertés fondamentales. La complémentarité et la concurrence du juge judiciaire et administratif dans la protection des libertés fondamentales. Le rôle de juge constitutionnel au travers de son contrôle des lois et de ses consécrations. La...»
«Au lendemain de la fin de l'Ancien Régime, à l'aube de la proclamation des droits imprescriptibles, le juge était perçu comme une potentielle menace pour les libertés. En effet le « gouvernement des juges » était la crainte toute particulière des penseurs de l'époque, ainsi dans l'esprit...»