« La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l’ « affaire des parties » et des deux parties. Ce n’est pas la « chose du juge ». »

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

19/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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Le droit des contrats est dominé par le principe de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté des parties
1. La liberté de contracter, un des fondements de la vie sociale moderne
2. Cependant, la liberté contractuelle, même si elle demeure un principe essentiel du droit des contrats, n'est pas sans limites, montrant que le contrat n'est pas uniquement « l'affaire des parties »
Cependant, le juge contrôle la liberté contractuelle et intervient dans le contrat pour en parfaire les imperfections et pour trancher les litiges
1. Le juge interprète de la volonté des parties contractantes
2. Le rôle du juge face aux insuffisances ou aux faiblesses du contrat

Résumé :

Philippe Delebecque est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Paris. Le droit des contrats est dominé par le principe de l'autonomie de la volonté, c'est-à-dire de la liberté individuelle et de la liberté des parties. En effet, en France, le contrat est défini par l'article 1101 du Code civil français comme "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose". Ainsi, les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs propres contrats, sans aucune interférence d'autrui. Cette liberté est présente tout au long des négociations qui aboutiront à la formation du contrat : liberté de contracter ou de ne pas contracter, liberté de choisir le type de contrat que l'on veut passer, liberté de choisir son cocontractant, liberté de déterminer le contenu du contrat ou encore liberté de s'engager sur sa seule volonté. Ainsi c'est également le principe du consentement qui prime : chacun est libre de ne pas contracter et chacun est libre de choisir son co-contractant.
La force contraignante du contrat paraît aujourd'hui, en droit positif, attaquée par le juge et par la loi. Le juge devrait être l'interprète des parties et celui du contrat, si ce dernier tient lieu de loi. Or, aujourd'hui le juge peut le modifier, le contrôler.
Ainsi, selon la citation du professeur Delebecque, le juge doit-il se tenir à l'écart du contrat ? Ce dernier est-il seulement l'affaire des parties et de l'autonomie des individus ? Enfin, la liberté contractuelle entre les parties ne peut-elle pas ou ne doit-elle pas dans certains cas être limitée et voire arbitrée par un juge ?
Ainsi, si le droit des contrats est dominé par le principe de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté des parties, le juge peut cependant intervenir dans le contrat pour en parfaire les imperfections et pour trancher les litiges.