La liberté et le droit au mariage

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

22/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le mariage : une institution fondatrice de liberté
1. Le droit de ne pas se marier
2. La liberté de se marier : la liberté de consentement et célébration du mariage
Une liberté soumise à quelques restrictions
1. Des contraintes sociales et familiales
2. Des éléments restreignant la liberté matrimoniale

Résumé :

" Le droit de choisir l'état conjugal s'affirme comme un droit fondamental de l'individu " (A. Bénabent, La liberté individuelle et le mariage). La liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle (et non de la "liberté individuelle") protégée par les articles 2 et 4 de la DDHC de 1789, et le "droit de mener une vie familiale normale" trouve sa source dans l'alinéa 10 du préambule de 1946.
" La liberté du mariage constitue l'une des libertés essentielles de la personne un droit naturel, un droit fondamental de la personnalité " (A. Huet, Les atteintes à la liberté nuptiale dans les actes juridiques).

Le Code civil ne donne pas de définition du mariage. La difficulté d'une définition juridique simple provient de la double dimension du mariage, à la fois état et acte juridique, institution qui dépasse l'individu en lui fixant des règles impératives indépendantes de sa volonté (ex : le devoir de fidélité) et contrat résultant d'un libre accord de volontés (ex : libre choix du régime matrimonial secondaire). Il est possible aujourd'hui de le définir comme « un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme d'un commun accord, décident de s'unir et d'adhérer à un statut légal préétabli, celui de gens mariés ».
La principale caractéristique du mariage est la liberté. En effet, les deux êtres restent libres de leur choix jusqu'au « oui » fatidique. Auparavant, rien ne leur est imposé, dicté, ce qui différencie le mariage en droit français de celui des autres pays, comme la Suisse, qui reconnaît dans son code civil l'efficacité du contrat de fiançailles. En reconnaissant un tel contrat, le Code civil suisse restreint cette faculté de rester libre jusqu'au recueil des consentements.
Ainsi, le mariage français se veut principalement pourvu d'une liberté, la liberté de pouvoir choisir en toute conscience ce que l'on désire vraiment. Mais cette liberté est-elle totale ? N'existe-t-il pas des entraves à ce libre choix qui viendraient remettre en cause cette notion si chère aux yeux de tous ?