Liberté et droit au mariage

Date de publication :

10/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Liberté et droit au mariage Sommaire

 
  1. Le mariage, une liberté largement consacrée par le droit
    1. Le mariage comme principe constitutionnel
    2. Les fiançailles, garants de la liberté de se marier
  2. Les limites au principe : clauses et conditions attentatoires à la liberté du mariage
    1. Les conditions de formation du mariage
    2. Le cas des exigences impérieuses

Résumé :

« Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » c'est ainsi que l'article 146 du Code civil consacre le mariage en tant que liberté.
Aujourd'hui le mariage n'est plus simplement conçu comme une liberté publique. En effet, la loi s'attache de nos jours à faire de la liberté du mariage un droit fondamental.
Le mariage en tant que liberté publique est, selon Gérard Cornu, une situation garantie par le droit dans laquelle chacun est maître de soi-même et exerce comme il le veut toutes ses facultés. Tandis que le mariage en tant comme droit subjectif est une prérogative d'une personne juridique reconnue et sanctionnée par une règle de droit qui permet d'exiger quelque chose dans son propre intérêt. Or si le mariage se conçoit comme un droit subjectif, cela signifie par définition que tous les sujets de droit (donc tout individu qui peut bénéficier du droit de se marier) doivent répondre à certaines exigences.
Par ailleurs, le droit au mariage est différent selon les pays. Ainsi, nous pouvons constater que dans certains pays le mariage homosexuel est autorisé, par exemple en Espagne, en Belgique ou encore aux Pays-Bas. Mais la France en ne donnant pas aux homosexuels le droit de se marier porte-t-elle atteinte à la liberté du mariage ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Jennifer K.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université paris 1

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