La liberté d’expression

Date de publication :

26/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La liberté d’expression Sommaire

 
  1. La place faite à la liberté d'expression
    1. Le renforcement en présence d'un contexte politique
    2. Le contrôle de proportionnalité du juge
  2. Ses limites strictement encadrées
    1. Une marge d'appréciation restreinte
    2. Les limites effectives

Résumé :

La liberté, entendue comme un droit que chacun exerce sur lui-même et revendique à l'égard des autres n'implique un cadre juridique que dans un but de protection dans la mesure où elle consiste précisément à ne pas imposer de comportement à autrui. Ainsi, le droit n'intervient que pour en garantir l'exercice au travers de règles juridiques et ce saisissement du droit détermine les libertés publiques.

Parmi elles, la liberté d'expression permet à l'homme, en tant qu'être relationnel, « de ne pas être inquiété pour ses opinions » et « de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit » au sens de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ou encore à celui de l'article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH). A ce titre, un individu doit pouvoir faire connaître à qui il veut des idées qui sont siennes ou non sans que pèse sur lui la contrainte d'une sanction quelconque ; il doit pouvoir s'exprimer sans qu'aucun obstacle de quelque nature que ce soit l'en empêche.
Néanmoins, la liberté de faire quelque chose ne signifie pas de le faire au détriment de l'autre, lui-même créancier de sa propre liberté. Il ne saurait donc en abuser sauf à en répondre. Aussi la liberté de l'un s'arrête-t-elle là où celle de l'autre commence : c'est un principe de conciliation.
Autrement dit, comment le juge organise-t-il les libertés entre elles afin d'assurer leur cohabitation équitable et nécessaire dans une société démocratique ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Pauline A. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris X, Nanterre

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