La liberté d’expression des agents publics

Date de publication :

18/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La liberté d’expression des agents publics Sommaire

 
  1. L'intérêt du service justifie une stricte limitation de la liberté d'expression des fonctionnaires
    1. Une liberté d'expression reconnue mais encadrée
    2. La neutralisation des convictions dans l'intérêt du service
  2. La restriction à la liberté d'expression des agents publics comporte des limites
    1. Les limites apportées au devoir de neutralité et de réserve
    2. Vers une plus grande liberté d'expression ? L'apport du droit communautaire et du droit européen

Résumé :

Si « la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires » (art. 6 loi 13 juillet 1983), qu'en est-il de son corollaire, la liberté d'expression ? Les agents publics sont-ils des citoyens comme les autres au regard de cette liberté ? Comment légitimer les restrictions apportées à la liberté d'expression et surtout jusqu'où vont ces restrictions ?
La liberté d'expression des agents publics se démarque de celle des citoyens ordinaires dans un but d'intérêt général et de cohérence de l'action administrative. L'encadrement de la liberté d'expression des agents publics fait néanmoins l'objet de limites, ce qui appelle tant à une définition plus précise des conditions de limitations de cette liberté fondamentale qu'à une prise en compte des évolutions des droits communautaires et européens.

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
La liberté d'expression des agents publics

Exposé  |  20/08/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

2
 
Le devoir de neutralité des agents publics porte-t-il atteinte à la liberté d'expression ?

Exposé  |  18/02/2005   |  fr  |  .doc  |  10 pages

3
 
Droits et devoirs des fonctionnaires

Fiche  |  21/11/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Les agents publics en France, au Royaume-Uni et en Allemagne

Fiche  |  10/09/2001   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'agent public: citoyen à part ou citoyen à part entière ?

Exposé  |  06/08/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 28 septembre 1988 - l'existence d'un dommage résultant d'un ouvrage public

Commentaire d'arrêt  |  15/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La responsabilité de la puissance publique du fait de son agent

Exposé  |  15/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Conseil d'Etat, 29 octobre 2008 - le contrôle de légalité des actes des collectivités locales

Commentaire d'arrêt  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Cour Administrative d'appel de Versailles, 25 octobre 2007 - les pouvoirs de police administrative du maire

Commentaire d'arrêt  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy - la compétence de l'auteur d'un acte administratif

Commentaire d'arrêt  |  30/12/2008   |  fr  |  .rtf  |  4 pages

3
 
Tribunal des Conflits, 19 février 1990 - qualification de service public et tribunal compétent

Commentaire d'arrêt  |  24/03/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?

Exposé  |  01/03/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Conseil d'État, 3 octobre 2008 - valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Commentaire d'arrêt  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Sophie G. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

Du même auteur :

La liberté d'expression des agents publics

Exposé  |  18/12/2008  |  fr  |  .doc  |  2 pages

L'exorbitance du droit régissant l'action administrative

Fiche  |  17/12/2008  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les contrats de partenariat public-privé

Exposé  |  15/12/2008  |  fr  |  .doc  |  9 pages