Liberté d’information et liberté de la presse en droit européen

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

31/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Une consécration apparemment harmonieuse de la liberté de la presse entre juge national et juge européen
1. Des concepts européens et internes relativement convergents
2. La valorisation décalée de la notion de liberté de la presse par le juge national
Une adaptation nécessaire du juge national à l'appréciation européenne des libertés d'information et de la presse
1. La censure européenne du régime français de la liberté de la presse malgré certaines précautions du juge interne
2. L'adhésion laborieuse du juge interne à la conception européenne des libertés d'information et de la presse

Résumé :

"Tout homme qui est mal informé ne peut s'empêcher de mal raisonner". On prête à Louis XIV cette célèbre maxime. Depuis, la Révolution française et la pensée des lumières, empreinte d'une philosophie individualiste ont fait se confondre en France l'expression, via le seul canal de communication qu'était la presse, et information.

En effet, une rapide comparaison entre l'article 11 de la DDHC et le 10 de la Convention EDH amène à cette conclusion. L'art 11 dispose que la libre communication est l'un des biens les plus précieux de l'homme. Cette solennité du propos est vite atténuée par la conclusion même de cette disposition "l'homme peut donc parler, écrire et s'exprimer librement". L'art 10 de la CEDH quant à lui dispose que la liberté d'expression comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir et la liberté d'émettre une information. La liberté d'émettre et de recevoir une information compose la liberté d'information (nomenclature retenue notamment par le Pr Sudre). Cette nomenclature est d'ailleurs désormais récupérée en droit interne. Alors que le régime français de la liberté d'expression se confondait avec le régime de la liberté de la presse,comment la France a donc réceptionné le concept européen de liberté d'information et quelles en sont les conséquences ?